<incom> Fullsack, Compte-rendu du PrepCom-2 de la 2ème phase du SMSI

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Compte-rendu du PrepCom-2 de la 2ème phase du SMSI
<http://csdptt.org/article351.html>

Jean-Louis Fullsack
Compte-rendu du PrepCom-2 de la 2ème phase du SMSI
PC-2/II
Genève, Palais des Nations, 14-25 février 2005

Ce PrepCom s’inscrit dans la deuxième phase du Sommet, dite « phase de 
Tunis », et fait suite au PrepCom-1 qui s’est tenu en Tunisie en 
février. CSDPTT avait décidé de ne pas y prendre part notamment au vu 
des nombreux problèmes sur le plan du respect des droits de l’Homme que 
pose quotidiennement dans ce Pays le gouvernement tunisien. Comme prévu, 
PrepCom-1 avait été émaillé d’incidents et son programme de travail n’a 
été que très partiellement respecté, les réunions plénières ayant été 
marquées par de nombreuses obstructions et manœuvres dont une bonne 
partie étaient téléguidées par les instances gouvernementales. PrepCom-2 
est donc revenu sur les rives du Léman, plus paisibles et, bien que pas 
toujours à l’abri de critiques, plus propices au travail et à aux 
débats. Quoique ...

Pour résumer le déroulement et les résultats de ce PrepCom-2, voici 
l’éditorial de La Lettre mensuelle de CSDPTT de mars 2005.

PrepCom-2 : la Société civile à la recherche d’un deuxième souffle

Le 2ème Comité préparatoire (PrepCom-2) de la deuxième phase du SMSI 
vient de se dérouler du 15 au 26 février à Genève. Il a rassemblé 
quelques 700 délégués des 160 Etats représentés et des organisations 
inter internationales et régionales ainsi que des représentants du 
secteur privé, et environ 180 membres de la Société civile. Au programme 
: la préparation des documents officiels du Sommet de Tunis, l’examen du 
Rapport du Groupe de travail sur les mécanismes financiers (TFFM) mis en 
place par le Secrétaire général des Nations Unies suite à l’échec du 
Sommet de Genève sur cette question fondamentale, comme sur celle de la 
gouvernance d’Internet qui a été évoquée lors de deux sessions mais dont 
le Rapport final du groupe de travail (WGIG ou « ouiguig ») sera « au 
menu du prochain PrepCom-3, en septembre. Pour le PrepCom-2 deux « gros 
morceaux » étaient au programme et devaient faire durer les discussions 
: le « Chapeau politique » du projet de document officiel pour Tunis et 
le Rapport du TFFM qui fait l’objet du chapitre 2 de ce document. Sur le 
premier sujet il n’y a pas eu consensus et en dernière minute la Suisse 
a proposé un texte de compromis. Quant au Rapport du TFFM il a été 
contesté par une grande majorité de gouvernements -en particulier du « 
Sud », Brésil en tête- pour son manque de vision, son analyse incomplète 
et sa propension à donner au marché et aux investissements privés des 
rôles dominants. Comme il doit constituer l’essentiel du Chapitre 2 du 
document officiel, celui-là n’a guère avancé et le Fonds de Solidarité 
-boudé par le Rapport du TFFM- a finalement réussi à s’y glisser sous 
une version consensuelle, c’est-à-dire sans engagement des gouvernements 
représentés. CSDPTT a critiqué pour des raisons identiques ce Rapport 
dès qu’il a été divulgué (voir notre compte-rendu de la Réunion du 
Groupe des Amis du Président en janvier). Notre association est 
intervenue dans la Plénière intergouvernementale pour rappeler quelques 
évidences financières quant aux problèmes posés par les investissements 
indispensables pour combler « le fossé numérique », et rappeler les 
engagements -minimalistes- pris par les Etats à Monterrey pour financer 
le développement. Quant à la Société civile, elle a visiblement perdu 
ses marques pour diverses raisons : une deuxième phase du SMSI sans 
objectif(s) visible(s), une atomisation de sa structure déjà plus que 
hétérogène par une « génération spontanée » de caucus, le débat 
tuniso-tunisien qui a fortement miné son travail et empoisonné les 
débats (notamment ceux organisés par le Caucus des Droits de l’Homme et 
la rencontre entre la Présidence de l’Union européenne et les ONG). Par 
ailleurs, les grandes organisations « transnationales » comme APC et 
CRIS ont essayé de prendre en main cette société civile malgré les (ou à 
cause des) problèmes cités, alors que CONGO, qui fédère les ONG sous 
statut agréé des Nations Unies, a essayé par tous les moyens -y compris 
illégitimes comme son Communiqué de presse abusivement intitulé « au nom 
de la Société civile »- d’imposer sa stratégie « minimaliste » et 
consensuelle pour sauver ce SMSI bien mal en point. Ce ne sont pas par 
de telles méthodes que le SMSI avancera mais par de réels débats sur les 
sujets les plus importants et le consensus indispensable pour répondre 
aux attentes de tous ceux, au Nord comme au Sud, qui sont absents des 
débats et seront les exclus de la Société de l’Information quelles qu’en 
soient sa nature et ses apports.

Ayant été seul représentant de CSDPTT à ce PrepCom, j’évoquerai les 
événements auxquels j’ai participé personnellement ; je rappellerai les 
autres dans la mesure où j’en ai été suffisamment informé. Comme dans 
les réunions précédentes du SMSI, j’ai privilégié les activités de la 
Société civile. J’y ai personnellement œuvré dans trois domaines 
particuliers : les mécanismes de financement, l’Afrique et l’Europe.

Le compte-rendu suivra la chronologie des événements, en résumant à 
l’essentiel les deux réunions régulières de la SC : la Plénière (une 
heure et demie chaque matin) et le groupe Contenus et Thèmes (C&T, une 
heure chaque soir). On trouvera en outre des comptes-rendus succincts 
des réunions de ses groupes de travail et « Caucus ».

Après mon enregistrement lundi 14 et une visite rituelle à la 
bibliothèque de l’UIT mardi matin, 15 février, je retrouve mes bonnes 
connaissances au Palais des Nations et assiste à ma première réunion du 
Groupe C&T de la SC. Il est présidé par Tracey Naughton et Karen Banks 
(APC). Rappel des fonctions du C&T en phase I :

-  coordination du travail des différentes entités de la SC (groupes de 
travail, Caucus, groupes thématiques),

-  faciliter les ententes sur le contenu des présentations et 
contributions en Plénière intergouvernementale,

-  choisir les thèmes en fonction de l’ordre du jour de ces Plénières et 
désigner le(s) présentateur(s) de la SC, en général sur proposition des 
GT et Caucus,

-  désigner le(s) représentant de la SC pour des événements parallèles 
tels que conférences de presse. Décision de réunir le C&T tous les soirs 
(18-19 h, assistance traduction grâce aux volontaires des NU), pour 
résumer les travaux et interventions de la SC et désigner les « speakers 
» dans la Plénière intergouvernementale du lendemain.

La 2ème phase du SMSI est plus focalisée sur les sujets concrets et 
notre méthode de travail doit s’y adapter ; un groupe de travail est 
constitué afin de proposer des solutions (confié à Ramin et Rik). Il 
faut actualiser la liste des Caucus -trop nombreux et de 
représentativité discutable- et convenir de critères pour les « 
légitimer ». En effet, les présidents des entités reconnues (Caucus et 
GT) ont un siège au Bureau de la SC ! Il ne faut donc pas s’étonner que 
des Caucus naissent plus ou moins « spontanément » pour faire siéger 
leur responsable à ce Bureau. Le début de cette deuxième phase a ainsi 
montré d’une part une disparition de fait de caucus de la première 
phase, et d’autre part, une floraison de caucus dont une bonne partie 
est tunisienne ... et pas vraiment non-gouvernementale ! Le groupe C&T « 
impose » donc quatre critères qu’il est bon de rappeler :

-  une déclaration de son contenu ( justification),

-  une personne contact et une liste de ses membres,

-  des réunions ouverte lors des PrepComs,

-  une liste de discussion et éventuellement un site Internet. Chaque 
Caucus (et Groupe de travail) désigne un ou deux représentants au groupe 
C&T.

Les Caucus et GT coordonnent leurs interventions en Plénières et 
désignent leur intervenant dans celles-ci. Le groupe C&T se voit ainsi 
déchargé de ses attributions et se limitera alors à la désignation 
effective au regard de certains « équilibres » (Région, genre, jeunes, 
...). On verra plus loin une première application de ce principe, pas 
toujours transparent,... dont je serai la première « victime ».

Cette redéfinition des rôles des entités et du groupe C&T met en 
évidence la menace sur le rôle de la Plénière. Je suis donc intervenu 
pour demander que la Plénière de la SC doit être -comme dans la première 
phase du SMSI- le lieu de débat privilégié de la SC, et en conséquence, 
l’entité reconnue par la SC pour légitimer ses prises de position et ses 
décisions.

Autre crainte des présents (à peine une vingtaine) : la dominance de la 
langue anglaise dans les débats. Divina Frau-Meigs propose que les 
Caucus et GT soient au moins bilingues.

Discussion sur les réunions de la SC : « ouvertes » à toutes les parties 
prenantes du SMSI (ce devrait être la grande majorité) ou « fermées » et 
donc limitées à la seule SC lorsque cela est justifié. Cette question 
n’a jamais été posée auparavant ... Désignation du(des) représentant(s) 
de la SC pour la conférence de presse de demain : j’avais été proposé 
par le Bureau de la SC (à l’initiative du Caucus Afrique) pour en faire 
partie. Finalement, et dans l’imbroglio parfait, je suis écarté au titre 
de l’équilibre des genres. Les thèmes n’ont guère été discutés, mais un 
groupe coopté par les grandes ONG et CONGO, rédigera une déclaration qui 
sera lue et commentée si besoin aux journalistes présents.

La Plénière de la SC réunit une cinquantaine de participants mercredi 16 
février sous la présidence de Renate Bloem (CONGO) et Ramin Kaweh 
(UN-NGLS). Ramin rappelle le rôle de la Plénière :

-  faciliter la discussion,

-  partager les informations des diverses entités de la SC

-  comptes-rendus des réunions du Bureau de la SC et de ses entités,

-  comptes-rendus des Plénières intergouvernementales (« monitoring »)

-  annonces de réunions ou d’événements pour la journée. Comme on le 
voit, les débats sur les thèmes d’actualité et la recherche du consensus 
sur les réponses apportées par la SC ont disparu alors qu’ils occupaient 
largement cet espace lors de la 1ère phase du SMSI.

Le PrepCom-2 s’ouvrira officiellement demain matin par une Plénière 
intergouvernementale et réunira son Sous-comité (chargé de l’élaboration 
du document soumis au Sommet de Tunis) l’après-midi, avec l’examen des 
conclusions du Rapport (controversé) du groupe de Travail sur les 
Mécanismes de Financement (GTMF ou TFFM en anglais), élaboré suite à la 
demande du Secrétaire général des Nations unies et confié au PNUD.

La SC dispose quotidiennement de quinze minutes dans les réunions de ce 
Sous-comité intergouvernemental pour présenter ses contributions ou ses 
déclarations, tout comme les organisations internationales et le secteur 
privé (qui s’exprime par une seule voix : celle de la Chambre 
internationale de commerce, CCI/CCBI) .

Je demande que la SC analyse ce Rapport du TTFM et qu’elle élabore ses 
propositions en conséquence. C’est un travail qui doit incomber au GT 
sur le financement mis en place (laborieusement) avant le PrepCom ; CRIS 
fait remarquer qu’il a procédé à cette analyse et est prête à intervenir 
en Plénière intergouvernementale sur ce sujet. Le Caucus Gouvernance 
Internet (IG) parle de l’activité de la SC dans le GT sur la gouvernance 
de l’Internet (WGIG ou « ouiguig ») et stigmatise le rôle ambigu de 
l’UIT dans ce GT. De même les priorités y sont très controversées et la 
position de la SC souvent contestée même si son apport est jugé positif. 
Il faut coordonner l’activité des membres de la SC dans ce GT avec 
l’organisation de la SC. Le Caucus IG serait tout indiqué.

Le Caucus Droits de l’Homme exprime ses préoccupations par rapport au 
document officiel soumis au PrepCom ainsi que sur la situation critique 
observée en particulier en Chine et en Tunisie (interruptions ... « nous 
sommes de la société civile et donc pas de politique svp ! »), et Meryem 
Marzouki annonce une réunion ouverte demain jeudi. Le Caucus Afrique 
rencontrera le Caucus Asie demain. Je fais remarquer les résultats 
décevants pour la SC de la réunion régionale africaine d’Accra. Le 
Caucus proposera un compte-rendu plus complet sur celle-ci (un programme 
en dix points a été rapidement rédigé).

Bertrand de la Chapelle demande de réfléchir à l’après-Sommet de Tunis 
qui fait partie du chapitre 4 du document discuté en Sous-comité 
intergouvernemental. Il attire l’attention sur l’importance du processus 
du suivi et sur son caractère ouvert.

Le Caucus Europe se réunit ensuite pour préparer la rencontre des 
organisations de la SC au SMSI avec la Présidence de l’UE, représentée 
par l’Ambassadeur du Luxembourg, et sur son invitation. Thèmes : notre 
position dans la SC, place des ONG dans l’UE, position de l’UE par 
rapport au Sommet à Tunis. La rencontre a leu demain soir. Je propose 
que l’on évoque aussi le thème du Développement, et plus 
particulièrement l’action de l’UE à travers les accords UE-ACP (Traité 
de Cotonou en vigueur depuis l’année dernière). Cela concerne les 
représentants des ONG des pays ACP, en premier lieu desquels le Caucus 
Afrique. Ralf Bendrath propose une réunion pan-européenne pour préparer 
Tunis sur les grands thèmes comme le développement, le financement, la 
gouvernance Internet, mais aussi le programme e-TEN de l’UE, les Droits 
de l’Homme (DH), la brevetabilité des logiciels. Discussion sur le rôle 
du Caucus Europe : un lobby actif (efficace) ? Une force de proposition 
de « contenu » ? Présence à Bruxelles : quel interlocuteur UE ? Steve 
Buckley insiste sur une position forte de l’UE par rapport aux DH à 
Tunis à l’occasion du Sommet donc un soutien sans équivoque à la LDH 
tunisienne. Je propose que les termes de la Déclaration des principes 
signée par les gouvernements -y compris la Tunisie- soient fortement 
rappelés et leur application exigée auprès des responsables tunisiens. 
La SC devra en outre faire valoir ses exigences en termes de respect des 
DH tels qu’ils figurent dans sa propre Déclaration de Genève en contre 
partie de sa participation. La CS allemande propose un document qui 
indique clairement les critères de l’UE (« European HR benchmarking 
document »). La CS italienne demande que l’on prenne davantage et plus 
expressément en compte les médias publics, sans oublier les médias 
communautaires.

Réunion d’information organisée par le groupe de travail sur les 
mécanismes financiers piloté par CRIS rassemble une trentaine de 
participants. Dans une première présentation « Powerpoint » (adieu 
Linux, Bill Gates revient !), Fernando Prada (Instituto Tercer Mundo, 
Pérou) présente une vision systémique de la société de l’information 
qu’il situe dans la perspective des Biens publics à l’échelle mondiale. 
Il propose donc la création d’un système contenant les trois grandes 
composantes de la SI : les réseaux à l’échelle globale, les accords 
internationaux (y compris les mécanismes de financement), et le régimes 
d’accès. Les stratégies de financement mettent l’accent sur le secteur 
des infrastructures, tirent profit des mécanismes existants (y compris 
nationaux) et pressent en faveur de mécanismes financiers spécifiques 
comme les « bit tax » (facturation au débit). Présentation rapide et 
quasi académique ... mais on peut revisiter l’exposé sur 
<http://www.wsispapers.choike.org>).

La deuxième présentation « powerpoint » nous montre les nouvelles 
rationalités pour les TIC en vue du développement (« ICT4D »). L’accès 
ouvert en est le fondement, son modèle descriptif est le modèle en 
couches. Ce modèle connu depuis des lustres dans la communauté des 
télécommunicants, je l’avais proposé dès le début du SMSI, mais il 
n’avait alors pas été jugé intéressant ... par une bonne partie de ceux 
qui l’applaudissent aujourd’hui. Le modèle s’appuie sur six principes 
clés que j’ai juste pu noter, car le présentateur semble se croire dans 
son amphi devant ses étudiants anglophones. Les traducteurs ont depuis 
longtemps abandonné de suivre et se « raccrochent aux branches » 
lorsqu’ils le peuvent. Dommage, car il y a de la matière et un minimum 
de logique (les rationalités) qui permettent indiscutablement une 
meilleure « lecture » des schémas proposés dans la problématique des « 
ICT4D ». On sent néanmoins l’inspiration du modèle Infodev de la Banque 
Mondiale notamment dans les recommandations portant sur « la création 
d’un environnement favorable » et les vertus salvatrices des « solutions 
numériques » ...

Fort justement, Steve Buckley fait remarquer au nom d’AMARC (radios 
communautaires) que le domaine des médias classiques (radio, 
télévision,) est encore largement analogique et échappe donc en partie 
aux miracles numériques. La vision du SMSI est donc singulièrement 
réductrice qui se focalise sur l’Internet et son infrastructure. Il 
rappelle aussi fort opportunément que le tiers de la population mondiale 
n’a pas accès à l‘électricité. Il demande donc une approche plus 
intégratrice qui prend aussi en compte l’éducation et pour laquelle il 
propose un modèle en pyramide. Un intervenant indonésien ou indien 
s’appuie sur une approche institutionnelle pour présenter trois cas de 
propriété publique de réseau qu’il oppose à une approche télécentres, 
tout comme il oppose la propriété communautaire à la propriété publique. 
C’est assurément intéressant comme idée mais elle comporte à mon avis 
quelques risques quant à la pérennité, d’autant que ce risque pèse non 
pas sur un télécentre, mais sur un réseau (problème de couverture, 
étendue et population de la zone concernée) dont les aspects 
maintenance, développement et renouvellement sont essentiels.

Suit alors une autre session centrée sur « les mécanismes financiers et 
les défis du financement ». Elle présente le réseau comme un Bien public 
mondial (Global Public Good) en notant que dans les besoins exprimés 
dans les PeD, les TIC viennent bien après l’eau, la santé, l’éducation 
et l’électricité comme le relève le Rapport du TFFM. Michael Chirpak de 
GPK a été membre de ce GT et assure que des mécanismes financiers 
(existants) ne sont pas complètement utilisés. Cela est dû -notamment 
pour l’APD- à la nature des marchés et à la (mauvaise) coordination. 
Quant aux mécanismes innovants il présente la « Virtual Financing 
Facility », ou l’institution de financement virtuelle, qui serait gérée 
par un « Global ICT Financing Coordination Board ».qui identifie les 
besoins, pilote la connexion, coordonne l’activité etc... En bon membre 
de ce GT, ce représentant de la SC a défendu ce Rapport -pourtant 
contesté par une grand nombre de participants du SMSI, à l’exception 
notable du secteur privé. Willy Currie d’APC (l’autre organisation « 
représentant » la SC dans ce GT) présente ensuite « les défis de 
financement et les opportunités ». Il justifie l’extension du réseau 
comme BPM à cause de la valeur des externalités du réseau et distingue 
trois espaces : la zone couverte par le marché, la zone de 
développement, et une zone intermédiaire qu’il appelle zone grise. C’est 
probablement celle-ci qui serait concernée par le FSN. Elle se localise 
dans les zones périurbaines en particulier. Ses applications vont des 
radios communautaires à la formation. Chantal Peyer (PPP, Suisse) 
demande de situer les besoins et les mécanismes de financement dans le 
contexte des objectifs de développement du millénaire (MDG) et rappelle 
le récent document de Jeffrey Sachs « Investing in Development ». Elle 
insiste sur deux points : l’évaluation des besoins pour répondre aux MDG 
(elle cite le cas du Ghana en termes d’APD), et les progrès attendus au 
rythme de financement actuel de l’APD. Selon le document de Sachs, le 
différentiel observé implique un financement supplémentaire de plus de 
50 milliards de dollars par an. Les nouveaux mécanismes comprendront 
ainsi le supplément « Sachs » de l’APD, le Fonds pour l’Afrique proposé 
par Tony Blair, les taxes globales proposées par la France, le Brésil et 
l’Espagne (voir le Rapport Landau). Elle insiste sur le lien entre les 
MDG et le SMSI, les TIC devant être intégrés en tant qu’outils dans les 
projets de développement s’inscrivant dans la démarche MDG. Elle 
rappelle de même qu’il faut évaluer les besoins du Plan d’action de 
Genève et la part respective de l’APD, des ressources domestiques, et 
d’autres mécanismes de financement, tout en évitant de situer les TIC à 
l’extérieur des MDG. Mustapha Ngueye (Présidence du Sénégal) se félicite 
de la prise de conscience des besoins de financement et rappelle le DSF 
qui est soutenu par l’ensemble des pays africains. Astrid Dufborg, 
ambassadrice de Suède au SMSI s’interroge sur deux problèmes essentiels 
: l’affirmation erronée qui prétend donner des réponses aux questions « 
quoi, où et combien » s’agissant des besoins de financement car il y a 
trop de paramètres et de non-fiabilités, et les priorités des bailleurs 
de fonds qui sont décidées le plus souvent au niveau national. 
L’approche qui ignore cela serait irréaliste. Je mets en doute ces 
affirmations de Madame Dufborg -dont je reconnais l’engagement personnel 
dans le SMSI y compris aux côtés de la SC- en précisant que le champ 
d’investigation est certes vaste et donc aléatoire en partie, mais qu’il 
comporte un « noyau dur » et bien évaluable échappant à ces aléas : les 
infrastructures comme le réseau dorsal africain. Ces investissements 
représentent le « gros » des besoins de financement et peuvent être 
chiffrés de manière crédible, et leur investissement peut être limité à 
condition que soient mis à plat les projets concurrents à leurs 
différents stades. Le domaine le plus « paramétrable » et donc 
aléatoire, se situe dans la périphérie des réseaux : réseaux d’accès, 
services, contenus, tarification, etc ...

Un représentant des peuples autochtones fait remarquer que la dette et 
son règlement sont un obstacle majeur dans les PMA qui sont confrontés à 
un manque de routes et d’électricité. Il se demande dès lors comment les 
TIC vont y arriver. Anita lui répond que le développement est d’abord le 
rôle du gouvernement, que la formation des femmes est un facteur 
important y compris pour contribuer aux coûts de la connexion pour 
lesquels les solutions d’auto-financement doivent être envisagés. Par 
ailleurs une déléguée indienne évoque le Fonds mondial de solidarité et 
les fonds d’accès universel nationaux comme mécanismes envisageables 
bien que très différents.

La réunion de C&T clôture cette journée du mercredi. Adina commente la 
conférence de presse qui « n’a pas été un événement de la SC » car 
organisée par les journalistes (AFP, Reuters, ...) et peu ouverte à la 
SC. Quatre membres de la SC y sont intervenus pour évoquer la 
gouvernance de l’Internet, les mécanismes financiers (Chantal Peyer), le 
multipartenariat, et les DH et justice sociale. Deux documents ont été 
remis aux journalistes sur la gouvernance de l’Internet et les 
mécanismes financiers ; ils sont distribués aux présents. De l’avis 
d’Adina ce n’était pas une bonne communication. Tracey Naughton, qui est 
aussi journaliste, s’est faufilé dans les rangs de ses confrères et a 
entendu leurs commentaires, dont « va donc expliquer cela à l’homme de 
la rue ». A revoir pour la prochaine fois.

Trois « speakers » sont proposés pour le Sous-Comité 
intergouvernemental, dont Bertrand de la Chapelle et Sean O’Sochru 
(financement). Je propose que le financement, l’Afrique et l’Europe 
fassent l’objet d’une seule présentation car liés fortement entre eux 
notamment via les accords UE-ACP et ses instruments financiers pour le 
développement. Cette proposition est retenue par la présidente (Tracey) 
; je devrais donc être le 3ème « speaker » demain ... Des représentants 
africains demandent davantage de focalisation sur leurs problèmes. La 
discussion finit dans par se noyer.

Jeudi matin : Réunion du groupe de travail de la SC sur les mécanismes 
financiers. Huit participants sous la présidence de Sean O’Sochru. Base 
de discussion : le document remis à la presse. Les droits humains 
doivent primer sur l’économie (Steve, European Caucus) ; rappeler les 
principes des DH affichés lors de la Phase I et engager l’UE à 
participer au financement. Il faut aussi considérer les mécanismes de 
mise en œuvre du Plan d’action de Genève, envisagés dans le Chapitre 1 
du document du PrepCom. Je demande une place prioritaire pour 
l’infrastructure dans les PeD (artères dorsales). Un délégué du Caucus 
Afrique demande de mettre en évidence les priorités spécifiques de 
l’Afrique (infra, éducation, contenus locaux, ... ) et constate 
l’insuffisance et l’inadéquation des mécanismes de financement. Le DSF 
est le mécanisme vraiment innovant et pouvant répondre plus rapidement, 
ce qu’approuve Nnenna en rappelant qu’il répond aux vœux de la SC 
africaine et est soutenu par la SC européenne mais doit faire une place 
à la SC pour sa gestion. L’intervenant propose ensuite le partenariat 
multi-acteurs dans la coopération en vue du développement au niveau des 
pays comme aux niveaux locaux. La participation de la SC africaine doit 
susciter des besoins depuis la base. Une déléguée africaine s’interroge 
sur le caractère « volontaire » du FSN et sur son mode de gestion (à 
plusieurs niveaux : sous-régional, national, local ?). Chantal Peyer 
attend des éclaircissements sur le DSF mais constate que d’autres « 
innovations » sont mis sur la table par la SC : les BPM, les gestions 
communautaires, les taxes globales.

On évoque ensuite les interventions de la SC en Plénière 
intergouvernementale : Anriette Esterhuysen propose un texte « Global 
ICT policy on financing facilities » dans le contexte du Rapport du 
TFFM, privilégiant les mécanismes de type multipartenarial, et 
comportant le minimum de conditionnalités. Sean O’Sochru me propose pour 
intervenir « au nom du Groupe de travail sur le financement et de toute 
la SC ». Il ne me reste plus qu’à rédiger le texte ...

Un tour au Sous-Comité Intergouvernemental pour écouter les 
contributions des parties prenantes au SMSI sur les mécanismes de 
financement Nnenna intervient au nom du Caucus africain et rappelle les 
engagements de la Conférence préparatoire d’Accra pour un développement 
durable et humain. Il passe entre autres par la formation et 
l’infrastructure de réseau. Elle plaide pour un Fonds de solidarité 
numérique en faveur des populations, la SC étant associée à sa gestion. 
Enfin elle soutient la coopération sous-régionale et régionale telle que 
la prévoit le NEPAD et l’AISI.

Au nom du Secteur privé, la BCCI évoque une Société de l’information 
centrée sur les personnes. Elle demande un environnement qui attire les 
chefs d’entreprise et stimule les investissements en abaissant les 
risques, conformément aux recommandations du Rapport du TFFM, afin de 
faire du Sommet de Tunis une réussite.

M.Hamadoun Touré intervient ensuite au nom de l’UIT pour féliciter les 
contributeurs du Rapport du TFFM ... dont l’UIT, qui « y a été très 
active ». Il relève que les TIC constituent une voie efficace pour 
atteindre les objectifs de développement du Millénaire (MDG). En effet, 
la création d’un secteur puissant des TIC est générateur d’emplois et de 
richesses tout en offrant des services au coût le plus faible. Le 
Rapport donne un éclairage nouveau (sic) pour le financement, soit en 
concurrence, soit en complémentarité. Il perçoit un nouvel esprit pour 
le financement de la SI et note que personne ne conteste le marché. 
Toutefois, sans le partenariat multiparti les possibilités sont 
limitées. Quant à la réalisation des infrastructures elle pourrait 
bénéficier d’offres de prêt avantageux car les TIC constituent 
maintenant un secteur en tant que tel pour les institutions financières 
internationales. En outre, les politiques en faveur du service universel 
ouvrent un autre domaine important. Il rappelle les compétences et 
l’expertise de l’UIT ainsi que ses capacités pour construire des 
partenariats.

M Waled Khan, le successeur de Philippe Quéau à l’UNESCO, se réfère 
ensuite au §5c du Rapport du TFFM dont il relève l’initiative soutenue 
par la Suisse en Afrique de l’Ouest, et l’importance de la connectivité 
qui ne doit cependant pas faire oublier celle des contenus. Tout 
mécanisme de financement doit comporter un programme de formation. Il 
faut par ailleurs accroître la coopération entre les agences des NU dans 
un programme « Information pour tous » qui accompagne les projets TIC. 
Enfin, la collecte des fonds doit inclure les mécanismes de microcrédit. 
Bruno Lanvin intervient pour la Banque Mondiale intervient (en anglais 
...), réaffirme l’engagement de celle-ci dans le SMSI et en vante la 
compétence (NdR : c’est curieux comme ces institutions -l’UIT, la BM- 
ont besoin de faire la pub pour leur compétence ...) Pour lui, les TIC 
sont la clé du développement. Il note des signes encourageants comme la 
meilleure inclusion des pauvres, les partenariats publics-privés (un 
grand axe, un rôle clé), la Réunion préparatoire d’Accra (les TIC au 
cœur du développement, la BM accorde une attention importante à 
l’Afrique), les Réunions thématiques du SMSI (mobilisation rapide), et 
... le Rapport du TFFM qui indique tous les canaux pour élargir l’accès 
aux TIC. NdR : Bref, pour la BM « tout baigne » ...

La réunion rituelle du groupe C&T de la SC de ce jeudi soir rassemble... 
7 participants. Discussion sur les interventions en SC 
intergouvernemental demain pendant le quart d’heure quotidien accordé à 
la SC. Il faut dégager les positions de la SC par rapport au document du 
Groupe des Amis du Président : c’est l’affaire des Caucus. (NdR : c’est 
une manière peu démocratique pour éviter les débats à la SC car en 
première phase du SMSI c’était au sein de la Plénière de la SC que ses 
positions ont été dégagées). Compte tenu de la participation restreinte, 
l’option « pas d’intervention de la SC » est envisagée. Djilali 
Benamrane qui préside le groupe de travail de la SC sur le financement 
et qui vient de rejoindre le PrepCom, s’insurge sur les écrits sur les 
problèmes de financement qui n’ont pas été soumis au GT avant leur 
parution. Chantal Peyer demande que le financement fasse l’objet d’une 
présentation demain, mais Djilali objecte que le GT devra d’abord 
élaborer un texte. Anitha me propose pour comme orateur ; je la remercie 
mais je refuse de « colmater la brèche » alors que par deux fois j’avais 
été proposé par la SC (Conférence de presse et C&T hier soir) et 
finalement remplacé sans égards. Le Caucus Genre se déclare prêt à 
intervenir sur le financement ; je propose que son texte soit soumis 
avant intervention demain en Plénière de la SC.

Réunion plénière de la SC, vendredi matin 18 février. Compte rendu de la 
réunion du Bureau de la SC (BSC) : élection de deux modérateurs ( ?) qui 
assureront la liaison entre le BSC et le Bureau intergouvernemental. 
Sans surprise ce sont Renate Bloem (CONGO) et Ramin Kaweh (NGLS). 
Réunion entre les deux Bureaux : propositions pour rendre plus vivants 
et intéressants les débats. Discussion sur les thèmes des documents à 
distribuer. Il est précisé que les modérateurs n’ont qu’un rôle de 
faciliteurs des contacts entre Bureaux ... Une déléguée de l’Inde 
rappelle les événements dans divers pays d’Asie du Sud-Est et d’Afrique 
pour demander que la Gouvernance de l’Internet prenne fortement en 
compte la problématique des droits de l’Homme. Divina Frau-Meigs demande 
que l’on y ajoute les droits à l’éducation pour lesquels elle exprime 
ses préoccupations. Malheureusement aucun représentant de la SC au GT 
sur la gouvernance d’Internet (le « ouiguig ») n’est présent pour 
inclure ces préoccupations.

Réunion des « Amis du Sud » sur le financement. J’y arrive en plein 
discours d’une intervenante tunisienne ... Extrait : « jouissance au 
Nord pour alimenter les divergences par rapport à ce qui nous unit 
réellement » (...) « le débat politique en Tunisie est inhérent à chaque 
pays » (...) « qui attaque la Tunisie, attaque toute l’Afrique ». Me 
serai-je trompé de salle ? Non me rassure Anriette qui a du mal à « 
recentrer le débat sur l’ordre du jour. Heureusement les délégués 
indiens (Parminder, Anitha) sont là pour rappeler le sujet en 
discussion. Mais auparavant un délégué africain suggère que l’on change 
l’appellation du Groupe. Palabres sur la meilleure formule ... le sujet 
financement attendra. On n’arrive pas à la bonne formule, donc une autre 
déléguée se demande s’il ne faut pas changer de structure : un Caucus 
plutôt qu’un Groupe, et nous voilà repartis en discussions sur les 
vertus et tares de l’un ou l’autre. La décision sera prise dans la 
prochaine réunion ... Anitha demande que l’on revienne aux problèmes 
réels : assurer la prise en compte des problématiques du développement, 
piloter le processus. Pour Nnenna il faut que le Sud réfléchisse et 
présente sa vue commune et son problème n°1 : le financement. Ensuite : 
les actions nécessaires. Une déléguée africaine note que le plus urgent 
est de réaliser les réseaux de (télé)communication pour réduire le 
déséquilibre flagrant N-S. Il en est de même pour le financement des ONG 
du Sud pour combattre ce déséquilibre. Pablo invite alors les présents 
(une bonne vingtaine) à participer à la « Panel Discussion » sur les « 
Mécanismes de financement vus du Sud » dans l’après-midi.

Le temps d’avaler un sandwich et voici la réunion du Caucus Europe. 
C’est un groupe qui prend corps et dont les discussions revêtent un 
intérêt croissant. Pour Viola (NGLS) la présidence anglaise ignore ce 
qui se passe dans la SC. Le SMSI est un sommet multi-partenarial et donc 
différent des autres sommets onusiens. Cependant son déroulement est 
routinier par rapport aux problèmes à traiter. Ralf se demande si le 
Caucus devrait s’impliquer plus directement dans les plénières 
intergouvenementales et rappelle que lors du Sommet de Genève, l’orateur 
de la SC Européenne avait été remplacé d’autorité par l’UIT. Divina 
rappelle que des points clés ont été définis dans une réunion précédente 
qui pourraient faire l’objet d’une présentation à la Plénière de lundi 
matin ; elle cite la Directive sur la diversité culturelle d’une part et 
les DH en Tunisie d’autre part (lors des accréditations pour le Sommet). 
Ralf voit aussi une menace sur les « événements parallèles » lors du 
Sommet de Tunis par les « Organisations pas vraiment Non 
Gouvernementales » tunisiennes ... L’espace de ces événements sera-t-il 
territoire onusien ? se demande Viola. Rikke demande que l’on exige des 
repères précis en termes de respects des droits de la SC. Bertrand 
suggère que l’on veille aux procédures, que l’on évoque des cas concrets 
(par exemple sur le transport de documents) et rappelle l’importance du 
suivi du processus après le Sommet de Tunis. CSDPTT se joint aux 
craintes exprimées, et soutient les propositions des intervenants pour 
les présenter à la Présidence et à la Commission européennes lors de la 
rencontre de ce soir.

Mais il faut aussi interpeller les représentants européens sur la 
problématique du développement (en rappelant que l’Europe est de loin le 
premier donateur mondial en termes d’APD, et que nous souhaiterions un 
meilleur relation entre les objectifs du SMSI et ceux du développement 
en général. Enfin, il faudrait rappeler à nos responsables européens que 
la SC a des idées ... et que l’UE a les moyens : là aussi une plus forte 
relation est nécessaire. Olga en revient au Sommet et exprime ses 
préoccupations après Hammamet. Il faut dire le Sommet que nous voulons, 
plus ouvert encore qu’à Genève si nous voulons que la SC soit présente 
en nombre. Rikke demande qu’une liaison directe soit établie entre la 
Délégation de l’UE et la SC, aussi bien pour la défense de nos positions 
que pour la garantie des libertés d’expression de la SC. Pour Heike, 
l’UE a fortement soutenu les DH pendant la 1ère phase du Sommet mais les 
a ensuite remisés au profit des « 3P », du développement et de ses 
projets e-Europe et e-Ten.

Ce seront donc principalement les problèmes liés à l’accréditation, à la 
présence et aux activités de la SC au Sommet de Tunis qui feront l’objet 
de la réunion avec les responsables des Institutions européennes de la 
soirée.

La Rencontre UE- ONG a lieu à 17 heures dans la Salle XVI. L’UE est 
représentée au niveau de la Présidence par l’Ambassadeur du Luxembourg 
et la Commission par quelques hauts fonctionnaires des Directions du 
Développement et de la Société de l’Information dont J. F. Soupizet.

L’Ambassadeur du Luxembourg introduit la réunion en anglais en omettant 
de présenter les représentants des institutions européennes et leur 
fonction ce qui nuit un peu à la clarté des débats. Il estime que cette 
rencontre entre les ONG et l’UE (à sa demande) était indispensable et 
devait faire entendre « d’autres vues, convergentes mais probablement 
aussi divergentes ». Il autorise Reporters Sans Frontières (RSF) à 
assister à cette rencontre au même titre que les autres ONG et et à y 
intervenir, bien qu’elle n’ait pas été accréditée au PrepCom mais est 
néanmoins reconnue aux Nations Unies. Il souligne la particularité de ce 
Sommet, sa propre dynamique et ajoute que l’UE tente de maintenir le 
lien avec les associations depuis le Sommet de Genève. Il ouvre alors la 
discussion sur le problèmes et différents et invite à partager nos 
préoccupations.

Claudia Padovani expose les sujets que Caucus Européen veut soumettre à 
l’UE : le Sommet de Tunis et les demandes de la SC par rapport aux 
principes de base de ses droits qui doivent être clairement écrits, la 
création d’un organisme de liaison entre l’UE et les ONG, le respect du 
choix des orateurs et du contenu des interventions de la SC, 
l’éventualité d’une intervention commune UE-ONG sur le thème de 
l’éducation et de la diversité culturelle. Elle propose de réfléchir sur 
le type de structure de liaison à établir d’ici notre prochaine réunion, 
et rappelle que les thèmes aussi importants que les mécanismes de 
financement et la gouvernance de l’Internet, pour lesquels la SC a une 
incontestable expertise, devraient faire l’objet d’une autre réunion.

L’Ambassadeur évoque le prochain Conseil des Ministres à Bruxelles en 
rappelant qu’il est « public et accessible » et qui aura à discuter ces 
thèmes importants. La gouvernance Internet lui paraît encore « dans les 
limbes » alors que les mécanismes de financement devraient voir une 
initiative hollandaise. Il note les questions de la SC transmises par le 
Caucus Europe ... mais n’y répond pas directement.

RSF intervient pour présenter son Rapport sur les problèmes des DH en 
Tunisie qui signale les poursuites incessantes et les peines de prison 
dont sont victimes de nombreux représentants des ONG tunisiennes. Il 
rappelle en particulier le sort de Zouhair Yahaoui, animateur du site 
Internet Tunezine. Ces problèmes ne sont hélas pas spécifiques à la 
Tunisie (Chine, Iran, etc) mais c’est à Tunis que le Sommet a lieu.

L’Ambassadeur remercie RSF pour avoir soulevé ce point important, 
d’autant plus d’actualité que nous sommes à l’avant-veille de la 
Conférence mondiale sur les droits de l’Homme qui se réunira ici dans ce 
Palais.

A Steve Buckley qui rappelle que sa déclaration en Plénière 
intergouvernementale, ce qui est inacceptable dans un tel Sommet, 
l’Ambassadeur rappelle les conditions contestables sur le plan des 
droits du PrepCom de Hammamet et l’intervention du Luxembourg sur ce 
point. Le Royaume Uni qui va assurer la présidence de l’UE au deuxième 
semestre suivra ces problèmes avec le plus grande attention. Suit alors 
un débat qui est perturbé par les divergences tuniso-tunisiens, les 
interventions de deux représentants tunisiens défenseurs des DH étant 
contestés (souvent avec des arguments d’un goût douteux) par d’autres 
²représentants de la « Société civile tunisienne » dont on peut douter 
de leur qualification d’Organisation réellement « Non gouvernementales 
». On entend toujours cet argument récurrent : « Le sommet de Tunis est 
LE Sommet africain ; ceux qui le menacent en attentent donc à l’Afrique 
» et « Le SMSI est une idée tunisienne ; le Sommet de Tunis est donc 
rien moins que légitime en soi ». A deux reprises, l’Ambassadeur -très 
patient et tolérant- interrompt les interventions pour demander que l’on 
vienne aux questions en débat.

On revient donc sur les problèmes du Sommet de Tunis sur le plan 
organisationnel et des procédures, sur l’extraterritorialité et ses 
avantages induits mais à préciser ainsi que sur son extension aux « 
événements parallèles », et sur la nécessité d’un groupe de liaison dans 
le Bureau de la SC (Bertrand de la Chappelle). Ralf Bendrath rappelle 
que la position de l’UE sur la gouvernance de l’Internet « n‘est pas 
bonne ; nous pouvons vous aider à l’améliorer ». Il demande la 
reconnaissance des groupes de la SC à Bruxelles et une autre réunion 
entre la SC et l’UE pour discuter des problèmes spécifiques. Divina 
Frau-Meigs demande d’y intégrer les aspects soulevés par le Caucus 
Education-Recherche et exprime sa préoccupation sur la Déclaration de 
l’UNESCO sur la diversité culturelle ainsi que sur « l’open courseware 
». Pour Pape Diouf, l’UE a les pouvoirs pour appuyer les priorités de la 
SC pour le Sommet de Tunis. Rappelant que l’UE est le 1er donateur pour 
l’Afrique, il demande comment l’UE entend financer la lutte contre la « 
fracture numérique ». L’UE soutiendra-t-elle le Fonds de Solidarité 
Numérique (FSN) ou proposera-t-elle une alternative. Sur ce point 
l’Ambassadeur en réfère à son intervention de la veille en Plénière, où 
il a noté des points intéressants dans le Rapport de TFFM. Pour lui le « 
fossé numérique » doit être intégré dans le contexte plus vaste des 
objectifs du Millénaire (MDG) pour lesquels chaque pays doit dégager ses 
priorités et commencer à les mettre en œuvre. Le DSF est toujours en 
discussion mais utilisons déjà mieux ce qui existe. Enfin, constatant 
que le secteur privé est très dynamique dans le domaine Internet, il 
espère qu’il le sera de même pour l’Afrique.

Il résume ensuite les principaux sujets évoqués, demande à la SC de lui 
faire parvenir quelques propositions concrètes sur les sujets 
préoccupants et donne rendez-vous pour une autre réunion la semaine 
prochaine.

Je profite de l’occasion pour discuter « hors micro » avec Jean-François 
Soupizet et pour rappeler quelques préoccupations de CSDPTT, notamment 
dans deux domaines bien distincts : les accès à créer dans les villages 
africains isolés et la réalisation d’une infrastructure régionale 
africaine. CSDPTT a des propositions -et aussi des besoins- sur ces 
sujets et est prête à les soumettre aux responsables européens qui 
voudront bien s’y impliquer. La discussion a rassemblé une demie 
douzaine de représentants européens, intéressés par les points soulevés 
et les propositions pour les traiter.

La journée (et la première semaine) se termine par la réunion du groupe 
C&T de la SC. Elle rassemble une cinquantaine de participants et 
commence la discussion sur les §10 et 11 (suivi du SMSI après Tunis) du 
chapitre 1 du Document soumis au PrepCom-2 ; un petit groupe élaborera 
une cadre de proposition lundi. CSDPTT a transmis au Secrétariat du SMSI 
ses propositions sur ce chapitre qui ont été postées en outre sur la 
liste de la SC pour information. Allan mentionne que le Caucus « 
Diversité culturelle » est « réanimé » ; il travaillera sur le document 
de l’UNESCO relatif à la diversité culturelle fourni par Divina. Il 
demande un temps de parole sur ce sujet en Plénière 
intergouvernementale. Robert Guerra demande des liaisons plus fortes 
avec les blocs régionaux et un lobbying plus soutenu. Renate rappelle 
qu’il y a eu une réunion « Bureau à Bureau » (« un succès ») qui demande 
« des Plénières plus efficaces ». On aimerait savoir ce qui s’est dit 
dans cette réunion et ce que les Bureaux entendent par « efficace » : 
une SC plus collée aux textes examinés et moins de déclarations et 
-surtout- de contestations sur des problèmes de fond (DH, développement, 
financement, gouvernance Internet, propriété intellectuelle, diversité 
culturelle, ...) ? Tracey souhaite que la SC élabore un document qui 
sera publié à la fin de PrepCom-2 et qui donnera une vue claire sur ses 
opinions et propositions, y compris sur la Tunisie.

Bloc notes de la première semaine

Cette première semaine offre un bilan mitigé voire décevant. Beaucoup de 
temps investi en discussion, une grande agitation -compréhensible et 
justifiée- autour des problèmes des respects des libertés et DH en 
Tunisie. Mais en même temps un contrôle relativement efficace de la 
Tunisie sur la deuxième phase du processus du SMSI. Pour cela, la 
Tunisie n’a pas reculé devant la dépense en finançant une « génération 
spontanée » d’ON( ?)G et en plaçant ses fidèles aux postes clés : Moncef 
Achour (Société civile) au Secrétariat exécutif, Mustapha Masmoudi au 
Bureau de la Société Civile, et des intervenants efficaces dans les 
Caucus importants et dans les réunions de la SC, y compris pour en 
bloquer le fonctionnement lorsque le sujet abordé devient « gênant » 
pour la Tunisie. Deuxième constat : le thème du financement est vraiment 
le thème dominant de ce PrepCom. Il est cependant dilué dans les 
interventions de la SC et « atomisé » dans de nombreux Caucus ou Groupes 
de travail, et comme les débats sont les grands absents des réunions « 
nouvelle formule » de la SC, tant les plénières que les C&T, il est à 
peu près impossible d’avoir une vue de la position de la SC sur ce 
problème majeur. Ce qui n’empêche cependant pas qu’elle s’exprime fort 
bien sur le sujet, comme CRIS associé à PPP et le Caucus Afrique. Le 
Groupe de travail animé par Djilali est entré en lice un peu plus tard 
mais a réussi à trouver son rythme et se faire sa place. Une fois de 
plus, les syndicats sont les grands absents des discussions et débats. 
Seul le DGB est très présent parmi les ONG et même dans la délégation 
gouvernementale allemandes, mais il ne s’exprime jamais en tant que 
syndicat.

On a officiellement annoncé la présence de plus de 500 membres de la SC 
de plus de 200 associations. Mais à au grand maximum, les Plénières de 
la SC ont à peine rassemblé 150 participants. Le grand rush sera-t-il la 
semaine prochaine ?

Des points positifs cependant : une meilleure écoute à l’expression de 
la SC dans les plénières intergouvernementales où un créneau d’un quart 
d’heure lui est réservé journellement (soit exactement un 
vingt-quatrième de la durée des sessions ...), des réunions de la SC 
avec des délégations officielles comme l’UE, l’Allemagne (limité à ses 
compatriotes), le Canada et la Suède. On a vu aussi des représentants de 
gouvernements dans les réunions ouvertes de la SC.

Autre point positif côté organisation et recherche d’efficacité de la SC 
: le Caucus Europe est bien en place et se structure pour des contacts 
réguliers avec les institutions européennes. Il est animé par Ralf 
Bendrath et Georg Greve (absent de ce PrepCom).

Et puis il y a la chance de rencontrer des interlocuteurs intéressants 
qui deviennent sympathiques lors des discussions et finissent par 
devenir des amis dans la mesure où l’on se trouve partager les mêmes 
idées et respecter la même éthique. J’ai ainsi eu la chance de 
rencontrer Bernard Loing avec qui nous avons échangé longuement à la 
cafét’ ou dans les couloirs, et présenté nos arguments concordants lors 
des réunions de la SC ou de ses groupes de travail. Rencontre fructueuse 
aussi avec Gilles Berhault, président de l’ONG ACIDD (Association 
Communication et Information pour le Développement Durable), grâce à 
Bruno Oudet. Cette association milite dans le même esprit que CSDPTT et 
en bien des points ses actions sont complémentaires des nôtres. Nous 
avons échangé nos idées sur nos projets respectifs et coordonné notre 
approche notamment en termes d’emploi privilégié d’énergies 
renouvelables dans les propositions d’accès et d’infrastructure 
présentées par CSDPTT. Nous prolongerons cette démarche dans nos 
relations avec les institutions européennes avec lesquelles ACIDD a une 
solide expérience.

La deuxième semaine du PrepCom commence par la Plénière de la SC le 
lundi matin. Une forte délégation tunisienne est déjà à pied d’œuvre. 
Va-t-il y avoir de l’ambiance ? Ramin préside. Désormais elle commence à 
9 heures car à 8 h 30 il ‘y avait guère de monde la semaine dernière ...

Ramin annonce que le Groupe de travail sur les méthodes de travail 
planche sur le problème d’échange d’information interne à la SC. Bruno 
Oudet se demande où ont lieu désormais les débats indispensables de la 
SC puisqu’ils sont bannis de la Plénière. Au nom de CSDPTT j’enchaîne 
sur ce constat en rappelant mes interpellations de la semaine dernière 
de débats nécessaires pour définir les orientations de la SC et éviter 
un délitement des positions dans des caucus multipliés. Voilà une tâche 
prioritaire pour le GT sur les méthodes de travail ! Ramin en convient 
et pense que le débat peut avoir lieu au groupe C&T (NdR : cela n’est 
pas sa fonction et Ramin inverse les rôles !). Suit le compte-rendu du 
Bureau de la SC qui fait état de la rencontre avec le Bureau 
intergouvernemental lors de laquelle un projet de document pour le 
Sommet a été élaboré (à consulter sur la liste). En outre le BSC 
travaille sur la charte de la SC et des outils coopératifs pour les 
présentations de thèmes lors des réunions des différents groupes et 
caucus. Enfin différents problèmes ont été soumis au BSC (blocages, 
exclusions, ...) concernant le Caucus des droits de l’Homme (NdR : c’est 
évidemment Meryem qui est visée par la coalition des organisations non 
vraiment non gouvernementales tunisiennes qui disposent au BSC d’autant 
de relais), le GT sur les mécanismes financiers (NdR : qui y a commis 
quoi ?) et le Caucus sur la gouvernance Internet. Voilà donc des 
accusations dont on ne connaîtra pas de détail. Curieuse transparence 
dans la SC ! Aussitôt une représentante tunisienne demande que l’on 
adapte la charte de la SC en conséquence et que l’on rappelle les Caucus 
« qui excluent » respecter la souveraineté des Etats (NdR : ou lus 
exactement, se conformer à la norme tunisienne ?).

Au nom du groupe C&T, Rik rappelle les orateurs de la journée qui 
évoqueront en plénière intergouvernementale la gouvernance de l’Internet 
(Francis Muguet) et le suivi du SMSI après Tunis (Bertrand de la 
Chapelle). S’agissant de la mise en œuvre du Plan d’action au niveau 
national, Nnenna demande que les Caucus accordent une plus grande 
importance au niveau de base (« grassroot level »).

Wolfgang Kleinwächter évoque les deux réunions « fermées » du WGIG et 
rappelle que les consultations sont ouvertes sur les sujets « chauds ». 
Il souligne « le bon climat » dans l’expression des positions. Mais le 
problème clé est la position, pas toujours claire, des Etats-Unis. Ainsi 
sur l’ICANN dont le mandat prend fin en 2006 sans que l’on entrevoie la 
suite. La constitution de l’ICANN -et le rôle des EU et de l’OMC- sont 
donc critiques. Un rapport intermédiaire devrait être disponible en 
avril. Les conclusions seront présentées en septembre. On laisse donc 
les problèmes les plus chauds en instance. Je rappelle alors que ce WGIG 
a au moins un mérite : la SC y est présente et maîtrise bien les 
problèmes. Elle arrive donc à énoncer, et probablement à faire admettre, 
quelques unes de ses propositions. Sur un sujet de la même importance, 
les mécanismes de financement des TIC pour le développement, le TFFM a 
exclu la SC d’un travail en partenariat et a été une réelle faillite, 
dénoncée vendredi dernier par un grand nombre de pays en développement 
dans le Sous comité intergouvernemental. Bertrand partage entièrement 
mon point de vue et rappelle que la discussion sur les mécanismes de 
financement devrait se terminer aujourd’hui. Nnenna est « désolée pour 
Jean-Louis » car il y a trop de discussions en français et de 
divergences (Nota : elle fait allusion à la liste du Groupe de travail 
sur les mécanismes de financement qu’anime Djilali). Elle se sent donc 
exclue (NdR : alors qu’elle est francophone et soigne particulièrement 
son anglais). « Il y a problème » conclut-elle avec son assurance 
coutumière. Voilà au moins un mystère du Bureau (des plaintes) de la SC 
éclairci. Ceci étant Nnenna se trompe de cible pour au moins trois 
raisons : (1) je m’étais opposé à la création de cette liste « 
francophone » constituée au départ par Djilali et Francis Muguet, (2) je 
ne suis pas le responsable de cette liste, et (3) Djilali exprime 
souvent ses divergences sur la liste, or il est absent et ne nous 
rejoint que mardi ou mercredi ; c’est donc à lui qu’elle devra adresser 
ses frustrations. Sean O’Sochru rappelle la réunion informelle organisée 
par iTeM, CRIS et PPP pour suggérer un texte spécifique sur les 
problèmes du financement à lire devant les gouvernements. Il faut 
profiter des temps de parole et faire du lobbying. Voilà donc « l’autre 
» groupe de travail sur les problèmes de financement ... décidément la 
SC a beaucoup de ressources, non financières ! Le Caucus Afrique « 
remercie Jean-louis » pour sa participation active aux groupes de 
travail africains et ses contributions sur les mécanismes financiers. Il 
souligne l’importance de la participation des ONG africaines dans la 
phase finale du SMSI. En outre, l’Afrique doit être présente dans la 
gestion et la mise en œuvre des ressources du FSN. Enfin, le Caucus 
Afrique fera une déclaration sur les mécanismes financiers en plénière 
intergouvernementale. Alan qui anime le Caucus diversité culturelle 
mentionne les amendements qui seront apportés au document des Amis du 
Président et qui seront présentés en plénière intergouvernementale.

Bernard Loing intervient au nom du Caucus éducation pour signaler qu’il 
élabore un document « long » reprenant l’ensemble des contributions des 
différents groupes de travail et un document « court » sur la 
gouvernance Internet et les mécanismes de financement (MF). S’agissant 
des relations entre l’éducation et les MF, il fait appel aux 
contributions. Quant à l’Opencourseware il rappelle la Nouvelle Charte 
internationale des chercheurs sur le partage des savoirs. Bertrand 
signale que le projet de l’intervention en plénière est diffusé ; il 
reprend l’essentiel du document sur le suivi du Sommet de Tunis. La SC 
est invitée à participer à la définition des mécanismes financiers. Il 
mentionne le document du groupe des Amis du Président qui prône les 
groupes thématiques multi-acteurs. Il signale enfin les incertitudes qui 
planent sur les mécanismes de suivi du SMSI.

Je rappelle que la communication de la SC quelle qu’en soit sa 
destination, devrait être présentée d’abord à la Plénière de la SC, même 
sous forme provisoire ou d’esquisse rappelant les points essentiels, 
avant d’être exposée en public. On contribue ainsi à un réel débat et on 
peut enrichir sa communication. Bertrand rappelle la réunion de « Global 
Alliance concept » qui est soutenu par l’UNICT Task Force et semble un 
mécanisme de suivi approprié pour « l’après-Sommet ». NdR : ce qui 
n’empêche pas ce « concept » d’être au mieux fumeux, au pire un piège 
pour la SC. La séance finit à 10 heures. La salle était pleine ; j’ai 
compté environ 120 participants.

La SC est ensuite invitée à une « Panel Session » sur le sujet « 
Financement de la Société de l’Information du Sud ». C’est encore une de 
ces séances académiques avec estrade et « powerpoint ». Mais son contenu 
est intéressant. Dommage qu’il soit exposé trop rapidement et -bien sûr- 
la traduction ne suit pas. Mais Fernando Prada (ITeM) nous rassure : la 
présentation est visible sur le site www.wsispapers.choike.org. En outre 
j’ai pu me procurer le document imprimé qui fait 35 pages sous le titre 
« Mécanismes de financement de la société de l’information dans une 
perspective de bien publics globaux » sur lequel s’appuie sa 
présentation. La version française souffre cependant d’une approximation 
regrettable. Je résume très sommairement l’intervention, mes notes étant 
difficilement « interprêtables » vu le rythme de l’exposé. Fernando 
propose une vision systémique de la SI qu’il associe au concept de Bien 
Public Global (BPG, généralement traduit en français par Bien Public à 
l’Echelle Mondiale ou BPEM). Sa présentation est en trois parties : (1) 
Le cadre conceptuel : Bien public mondial come système idéalisé - (2) 
Société de l’Information : une « déconstruction » du BPG - (3) 
Exploration de stratégies de financement pour la SI. C’est évidemment 
cette partie qui devrait proposer des solutions innovantes car elle part 
d’un concept innovant (SI = BPG). Que nous propose Fernando pour 
financer l’infrastructure, c’est-à-dire « le gros morceau » ? « 
Internaliser les externalités », la question étant « jusqu’où ? ». La 
mise en place des mécanismes de financement nécessaires implique une 
pression en direction d’un impôt global d’une part et d’une action sur 
les capacités financières internationales. C’est seulement en cas 
d’échec qu’on aura recours à la palette de mécanismes financiers 
classiques, mal ou incomplètement utilisés. Quant à l’application des 
divers mécanismes, il distingue trois types de pays en fonction des 
revenus. Ainsi les pays à revenus élevés ont-ils recours aux mécanismes 
classiques, les pays à revenus moyens aux mécanismes multilatéraux, et 
les pays à revenu faible aux donneurs (mécanismes bilatéraux) et 
mécanismes multilatéraux. Il conclut en déclarant que l’approche BPG 
correspond le mieux à la SI (dont il ne met pas en doute l’unicité du 
modèle !), en même temps qu’elle permet l’étude d’une série de 
financements, (relativement bien documentée). Cependantdéclarer qu’un 
bien est un BPG constitue seulement le premier pas pour sa distribution. 
Chaque composante de la SI a ses propres défis et seule une vision 
systémique évite des solutions partielles pour la SI. Le SMSI constitue 
un lieu privilégié de discussion de ces points de vue et « permet que la 
plus grande partie de la population mondiale puisse appartenir à la 
Société de l’information et bénéficier de ses apports.

Je crains n’avoir retenu que quelques « passages en clair » de cet 
exposé magistral, en béotien que je suis. J’espère seulement que la 
trentaine de participants ont mieux profité que moi de cette 
présentation ... Suit alors la présentation de Willie Currie « Financer 
les TIC en focalisant sur l’Afrique sub-Saharienne ». Il s’appuie sur 
deux documents (Montevideo et ???). Un aspect majeur de cette 2ème phase 
est qu’elle a permis au concept BPG pour les TIC de percer 
véritablement. Il mentionne les externalités positives dans les 
relations entre la SI et l’économie de réseau ; celle-ci croît si le 
nombre d’utilisateurs croît. C’est cet aspect de base qui est 
généralement peu compris. L’obstacle est qu’il faille payer pour être 
connecté, et les pauvres paient plus cher. En Afrique Sub-Saharienne il 
y en a plus de 320 millions. Conclusion logique : « laissez faire le 
marché » n’a pas marché en Afrique, le secteur privé l’a écrémé. Alors 
comment financer ce que nous estimons un BPG ? Par l’APD, mais elle est 
en baisse et les gouvernements ont leurs propres priorités. Par des 
fonds volontaires alimentés par les taxes ? Mais il y a déjà « trop » de 
taxes. Et certains gouvernements crient « pas de taxes ». Cependant il y 
a bien Kyoto ... Alors la taxation n’est pas complètement à exclure. 
Commentaires sur ces deux documents. Le point essentiel est l’importance 
du financement en fait une sorte de droit. L’accès à l’information = 
accès à la connaissance ; c’est un droit humain d’autant plus qu’il est 
un outil du développement. Les mécanismes de financement suffisent-il ? 
Selon le Rapport du TFFM, oui mais utilisez-les mieux. Ce sont les 
pauvres qui ont besoin d’un maximum de ressources pour accéder aux TIC. 
Et la « dollar fatigue » oblige à recourir à des fonds supplémentaires, 
tels que les FFI (Facilité Financière Internationale) proposés par la 
Grande Bretagne, l’augmentation de l’APD voire son doublement, les taxes 
internationales qui ne sont plus un tabou, les taxes sur les équipements 
.... Et il y a u fonds de plus, le FSN, qui doit combler le fossé 
numérique et contribuer à satisfaire les objectifs de développement du 
Millénaire. Les droits de propriété intellectuelle (IPR) sont 
primordiaux par rapport aux problèmes de financement, ils sont 
contraignants mais sont orientés en faveur des 
constructeurs/concepteurs. Leur tendance est contradictoire : baisse 
pour les matériels, hausse pour les logiciels. Ils sont donc un problème 
supplémentaire pour les PeD. Ce point n’a pas été assez traité au SMSI.

Lors de la discussion ouverte, Raoul Weiler (Club de Rome) a signalé que 
le microcrédit a été utilisé avec succès et que la suggestion du « PC à 
100 $ » émise au WEF, combinée avec des communications satellitaires 
très bon marché, constituent une possibilité supplémentaire. Sean 
O’Sochru répond que le microcrédit n’est pas facilement reproductible 
surtout lorsqu’il faut un réseau et pas seulement des portables. Quant 
au copyright il a été exclu du SMSI alors qu’il est pris en 
considération à l’UNESCO. Un représentant d’Amérique Latine rappelle que 
60% de la population n’a pas d’accès au téléphone ni à l’électricité et 
ce n’est pas l’accès aux TIC qui les sortira de la pauvreté : il faut 
leur apprendre à se servir de ces outils. Quant au financement il 
constate les énormes bénéfices du secteur des TIC et rappelle que la 
Taxe Tobin en est aussi un élément. Un représentant tunisien est 
angoissé en constatant les besoins d’investissement en infrastructure 
pour les millions d’africains et doute que le Secteur privé s’y 
intéresse, faute de retour « suffisant » de profits dans les PeD. Le 
microcrédit connaît des succès en Tunisie. Il y a aussi le Fonds Mondial 
de Solidarité adopté par l’ONU et le Fonds de Solidarité Numérique. Il 
craint néanmoins que le monde industrialisé se développe alors que les 
PeD stagnent au mieux, d’où leur marginalisation. Pour Chantal Peyer il 
faut absolument lier la dissémination des TIC avec les objectifs du 
Millénaire. C’est dans cette relation que les TIC participent au 
développement. Elle pense que les mécanismes classiques existants 
constitueront le gros des investissements, alors que le FSN doit jouer 
son rôle dans la complémentarité. Le Panel répond à ces questions. Le 
marché est insuffisant, les satellites posent problème du fait de leur 
capacité limitée. Les objectifs du Millénaire et la dissémination des 
TIC : les gouvernements ont d’autres priorités. L’APD ? Généralement le 
secteur public finance les infrastructures. Il y a les BPG qui offrent 
une nouvelle perspective dans l’approche du financement. Un représentant 
africain note avec réalisme et humour que mettre un téléphone dans 
chaque village est une bonne réponse car il offre des applications 
utiles ; alors qu’un PC par village pour recevoir de images 
hollywoodiennes ou télécharger des chansons américaines ne va guère 
contribuer à son développement. Ce sera le mot de la fin de cette 
session qui aurait pu être encore plus intéressante en étant moins 
académique.

Le Sous-Comité intergouvernemental présidé par Madame l’ambassadrice de 
l’Argentine, examine les § 10 et 11 du chapitre 1 (« donc le cœur même 
du document » selon la présidente), c’est-à-dire la thématique du suivi 
du SMSI, ou « l’après-Tunis ». Je transcris dans ce qui suit les 
interventions des participants pour donner au lecteur une idée du débat 
entre 150 gouvernements sur un document qui doit être suffisamment 
consensuel (ou ambigu) pour être approuvé solennellement par les 180 
chefs d’Etat ou de gouvernement au Sommet de Tunis.

La Russie rappelle l’importance des statistiques (pour le suivi de la 
mise en œuvre du Plan d’action) et approuve le texte à condition que ce 
soit l’UIT qui assure la maintenance de la Base de données. Elle demande 
de mieux identifier les actions à coordonner. L’Ouganda demande que 
l’UIT soit désignée comme coordinateur car l’action est à long terme ce 
qui correspond à ses fonctions, ce que soutient aussi la Guinée et le 
Kenya. Il faut cependant y ajouter d’autres parties prenantes. L’Iran 
propose de même l’UIT et y ajoute le PNUD « pour son expérience ». Le 
Salvador, très actif dans les débats du SMSI tout comme le Brésil 
demande plutôt un « chef ‘équipe » pour coordonner les actions car il 
s’agit d’un véritable travail d’équipe. Le Canada s’étonne que le § est 
encore entre crochets (NdR : donc il n’y a pas consensus) alors que le 
caractère pluripartite est un fait acquis. Il recommande un mécanisme de 
coordination et une institution adéquate car les opérations à effectuer 
au titre du Plan d’action concernent plusieurs agences spécialisées (NdR 
: comme l’UNESCO, le PNUD, l’ONUDI, l’OMS etc ). Il craint qu’une agence 
unique soit un risque de blocage de l’action et propose plutôt un 
rapport régulier au Conseil des Nations Unies. La Suisse propose de 
rédiger un nouveau § 10 qui reprend les questions déjà traitées au 
Sommet de Genève et demande qu’une mise en garde soit adressée aux pays 
qui ne respecteraient pas les règles admises (NdR : voilà enfin une 
forte parole !). Le Mali demande que la Commission Régionale de l’ONU 
joue un rôle dans les deux § et qu’elle soit impliquée dans les 
mécanismes de suivi du Sommet. La Russie intervient encore pour 
souligner le rôle de coordinateur « historiquement justifié » de l’UIT 
et aussi parce qu’elle « est à l’avant-garde » (NdR : cet excès de zèle 
est révélateur, la Russie occupant quelques bonnes places à l’UIT, dont 
la tête de l’important Secteur des Radiocommunications). Elle est 
d’accord avec le Canada pour supprimer les crochets et propose un seul § 
soulignant le rôle de l’UIT comme coordonnateur du Plan d’action. Il 
propose qu’une annexe rappelle toutes les lignes d’action qui relèvent 
de ce coordonnateur, dont le rôle est de préparer les rapports d’étape 
et le les rapport spéciaux sur des programmes précis.

Le Luxembourg intervient ensuite pour l’UE dont il assure la présidence. 
Il rappelle la contribution de l’UE au Groupe des Amis du Président sur 
le § 11 et les différents mécanismes de suivi. Il réitère ces 
propositions en rappelant pour le § 10 l’implication du système des 
Nations unies et pour le § 29 celle de l’Assemblée générale des Nations 
unies dans le suivi du SMSI. Il demande de ne pas créer une nouvelle 
agence à cette fin. Les Etats-Unis sont « très inquiets » par rapport 
aux § 10 et 11 car ils comportent beaucoup d’incidences. Il approuve le 
Canada pour dire qu’il existe déjà un mécanisme de suivi au Nations 
Unies sur Monterrey, et le Secrétaire général, en collaboration avec ses 
représentants, peut assurer un suivi continu devant l’Assemblée 
générale. Il note que d’autres parties prenantes ont u rôle à jouer : la 
SC, le Secteur privé, les ONG. Quant au suivi il propose que les organes 
et agences du système des NU inscrivent dans leur programme les actions 
décidées par le SMSI qui relèvent de leur domaine. Le Japon est d’accord 
avec le contenu des deux § quant à la mise en œuvre du Plan d’action 
mais note que ces deux § seraient mieux dans le chapitre 4 (NdR : dont 
le titre est précisément le Suivi du SMSI). Le Nigéria estime que les § 
10 et 11 sont la clé du succès du processus du SMSI et demande que le § 
10 spécifie un « organe de coordination central qui ne peut être que 
l’UIT ». Le Saint Siège estime que l’organisme de coordination n’est pas 
suffisant. Cette assemblée qui a élaboré le Plan d’action est la mieux 
placée. Il recommande donc d’organiser un « SMSI+5 » et un « SMSI+10 » à 
l’instar de « Beijing+5 » et « Beijing+10 » (NdR : comme quoi les « voix 
» du Seigneurs ne sont pas si impénétrables ...). Le Brésil estime que 
le § 10 doit se fonder sur la coopération entre gouvernements et parties 
prenantes, et que le § 11 précise que l’organisme de coordination est 
l’UIT. L’Inde « en remet une couche » en se disant fort surprise de voir 
qu’un processus initié dès 1998 par l’UIT (NdR : la Plénipo de l’UIT 
avait alors recommandé la réunion d’un Sommet sur la société de 
l’information sur une proposition de la Tunisie) puisse lui échapper car 
« aucune autre organisation des NU est aussi qualifiée technologiquement 
que l’UIT ». Elle exclut donc toute autre agence pour ce rôle (NdR : 
dans son zèle l’Inde se prend les pieds dans le tapis car elle précise 
bien la qualification « technologique » de l’UIT ; or, il se trouve que 
la problématique sociétale est au moins aussi importante et dans 
celle-ci l’UIT y est absolument incompétente). Si l’UNESCO est 
compétente dans le domaine de l’information, l’UIT l’est pour l’accès. 
D’autres organisations des NU tentent de contourner l’UIT ( !) mais pour 
l’Inde, la coordination ne doit échapper à l’UIT qui devrait recevoir 
les rapports des autres agences et présenter la synthèse au Secrétaire 
général. Le Ghana rappelle que la Conférence préparatoire africaine qui 
s’est tenue dans sa capitale a mis en priorité le renforcement des 
capacités sur le plan national, sous-régional et régional. Il est « 
capital » que l’UIT soit le coordonnateur. La Commission Economique pour 
l’Afrique devrait coordonner le travail au niveau régional. Le Burkina 
Faso soutient le Ghana et demande d’imposer une périodicité annuelle 
pour la présentation du rapport d’avancement. Le SMSI devrait suivre 
l’exemple du Sommet du Développement Durable (NdR : Le Sommet de 
Jo’burg) qui prévoit les étapes +5 et +10.

L’Australie ne veut pas de structure lourde onusienne et se déclare 
d’accord avec les USA, l’UE et le Canada. Le SMSI doit s’inscrire dans 
le système des NU. L’Algérie (en anglais !) serait heureuse d’entendre 
la réaction de l’UIT à ces propos. La mise en œuvre du Plan d’action et 
le suivi est-il du rôle des Etats avec le concours des organisations 
régionales ? Le Secrétaire général de l’UIT, M. Utsumi, répond que la 
mise en œuvre du Plan d’action contient 11 rubriques, 3 questions 
supplémentaires étant relatives à l’évaluation et au suivi. Il faut donc 
une organisation de coordination, aussi lieu d’échange et d’expérience, 
qu’elle soit modérateur ou coordinateur importe peu. L’UIT peut modérer 
4 ou 5 sujets comme l’infrastructure, le renforcement de capacités (NdR 
: grâce a ses partenariats avec Cisco et l’USTTI, donc strictement 
privatisé et américanisé) et la création d’un environnement favorable 
(NdR : notamment dans le domaine réglementaire par l’ouverture à la 
concurrence), mais difficilement dans le domaine de la santé (e-health). 
L’UIT est familiarisée avec le multipartenariat et est donc en bonne 
position. L’UIT est capable d’assumer son rôle « sans demander beaucoup 
plus de moyens ».

Cette déclaration de Monsieur Utsumi mérite deux commentaires, dont le 
premier sur le fond. En effet, il justifie sa capacité de « 
coordonnateur » par le fait que « l’UIT est familiarisée avec le 
multipartenariat. S’il est vrai que, parmi toutes les organisations 
onusiennes, l’UIT est la seule à admettre comme membres les entités du 
secteur privé qui vont jusqu’à façonner son organisation, elle est aussi 
la seule qui a toujours refusé la moindre place à la Société civile ! On 
se souviendra que dès le début du processus du SMSI, CSDPTT avait 
demandé cette ouverture de l’UIT qui devait aussi lui permettre une 
réflexion sur son retour à ses fonctions essentielles et conformes à sa 
Constitution. La SC a été bien timide pour ne pas dire réticente à 
s’associer à cette démarche. Si l’UIT devait être désignée pour être le 
coordonnateur du suivi du SMSI, et en respect avec l’engagement des NU 
sur le principe du multipartenariat dans son processus, l’inclusion en 
tant que membre de l’UIT de la SC à égalité des droits de participation 
à ses décisions doit être un prérequis.

L’autre commentaire porte sur l’incidence de cette charge supplémentaire 
que constitue la coordination du suivi du SMSI. L’état catastrophique de 
l’UIT sur le plan financier qui l’a obligée à licencier le dixième de 
son personnel, est de mauvaise augure pour l’accomplissement sérieux de 
cette tâche capitale comme l’ont souligné de nombreux intervenants. Il 
est donc primordial que l’UIT procède à l’évaluation objective et 
sérieuse en moyens humains -et donc financiers- supplémentaires qui lui 
permettent de remplir ce mandat « capital » qui lui serait confié. Cette 
évaluation implique une réflexion approfondie sur une meilleure 
adéquation de son organisation qui ne saurait exclure la participation 
de la SC comme partenaire constructif.

En affirmant que l’UIT peut accomplir ce rôle supplémentaire « sans 
demander beaucoup de moyens supplémentaires » M. Utsumi exclut 
péremptoirement ces exigences et donc contrevient gravement au principe 
même de multipartenariat promu par l’ONU dans ce processus du SMSI. Il 
prive aussi l’UIT d’une occasion exceptionnellement favorable pour 
réfléchir sur son évolution future.

L’Egypte est perplexe ; le § 11 stipule un organisme de coordination et 
le § 29 désigne clairement le secrétaire général des NU. Il faut donc 
étudier davantage les possibilités avant de prendre une décision. Le 
Salvador est d’accord avec l’UE. Il y a cependant plus de questions que 
de réponses et une cinquième possibilité consisterait à confier la tâche 
du suivi au Secrétariat exécutif car pour le moment nous ne sommes pas 
en mesure de prendre une décision. L’Afrique du Sud approuve l’Egypte : 
il faut prendre plus de temps pour étudier ce § qui combine différentes 
démarches. Il faut un coordonnateur mais pas uniquement l’UIT car la 
tâche est immense. Il faut des priorités, des dates butoirs, qui doivent 
trouver leur place dans le § 10 bien trop vague dans sa rédaction 
actuelle. Il faut donc revenir sur cette question (NdR sage contribution 
du « grand frère africain »). La Présidente promet de revenir sur ce 
sujet mercredi lorsqu’on abordera la rédaction et confie au Bureau 
l’examen des § en débat. Le secrétariat annonce les réunions des « 
groupes ad hoc » qui seront « ouverts » (NdR : présence muette possible 
de la SC).

Le débat se poursuit avec l’intervention du Malawi selon qui l’UIT est 
compétente pour assurer le mandat. Il y a cependant un problème : les 
membres de l’UIt ne sont pas tous membres des NU. Le Pakistan comme 
Haïti appuient l’UIT. La RD du Congo aussi, en soutenant la proposition 
du Ghana d’associer les organisations régionales. Le président su 
PrepCom, M.Karklins, intervient pour la Lithuanie en saluant ce débat 
très riche sur la mise en œuvre du Plan d’action du SMSI. Le Groupe des 
Amis du Président a distingué la mise en œuvre (confiée aux agence des 
NU concernées car il s’agit d’un processus opérationnel) et le suivi 
(plus politique et en liens forts avec les objectifs du Millénaire). Il 
demande à l’assemblée de faire cette distinction. La présidente demande 
si le représentant du Secrétaire général des NU est dans la salle et 
confie à ECOSOC l’examen du rapport qui lui sera transmis pour consultation.

L’Iran estime que la mise en œuvre est une tâche immense et complexe et 
choisit l’UIT pour le suivi tout en assurant qu’une structure 
particulière est nécessaire. Le Plan d’action de Genève sera adopté à 
Tunis (NdR : non, car il a été adopté ... à Genève). Il compote onze 
sections et constitue un travail pluridisciplinaire. Il doit rester dans 
le cadre des NU. Comme une nouvelle organisation est problématique, il 
faut revoir la structure actuelle de l’UIT (NdR : l’Iran serait-il un « 
sous-marin » de CSDPTT ?). Remerciant M. Utsumi, il lui demande ce qu’il 
entend par « adapter son organisation » pour cette tâche. En réponse le 
Secrétaire général du SMSI et de l’UIT consultera le Conseil 
d’administration et le HLSOC pour organiser une réunion. Il évoque onze 
modérateurs et un coordinateur/médiateur qui centralise les actions. Il 
y aura ensuite une réunion avec chacun des onze partenaires pour la mise 
en œuvre. Le HLSOC coordonnera au niveau du Secrétaire général des NU. 
Le Secrétariat exécutif préparera la réunion à laquelle participeront 
les modérateurs des onze groupes. Il donnera des informations 
complémentaires ultérieurement.

Fin de séance à 18 heures. Il faut rapidement enfiler la série de 
couloirs et d’escaliers pour ne pas être en retard à la réunion du 
groupe C&T de la SC qui terminera la journée.

J’arrive juste à la distribution des temps de parole pour la semaine. 
Tracey préside. Renate (CONGO) signale qu’elle a été désignée par le BSC 
pour rencontrer M. Utsumi et Karklins sur l’expression de nos groupes et 
les thèmes qu’ils doivent exposer en compatibilité avec le sujet du jour 
du Sous-comité intergouvenemental (SCI). Il faudra donc essayer de 
suivre le rythme d’avancement du SCI ce qui signifie que nous devons 
rédiger nos contributions dès maintenant sur le Chapitre 2 (mécanismes 
financiers). Sachant qu’aujourd’hui on en était au chapitre 1, celui-là 
sera probablement à l’affiche demain. Puis il y aura le « Chapeau 
politique » et le Chapitre 4 (Suivi). Jeudi ce sera le tour de la 
gouvernance de l’Internet et vendredi « le chemin en avant ». En marge 
des sessions du SCI il y aura des réunions des groupes « ad hoc », en 
particulier celui sur le § 23. Il faut prévoir les temps de parole pour 
demain sur les mécanismes financiers pour lesquels sont inscrits le 
Media Caucus, le Caucus Droits de l’enfant (sic) (NdR : une « ONG 
tunsienne de 2ème génération » apparue à ce PrepCom ; pourquoi à Société 
de l’information et non à l’UNICEF ?), et le Caucus « Grass-roots » (ONG 
indienne animée par des femmes et très active sur le terrain comme le 
dit son titre). Tracey rappelle que les présentations doivent porter sur 
les problèmes de financement. Je m’inscris comme orateur pour mercredi 
pour présenter une contribution de CSDPTT sur le financement des 
infrastructures africaines. Tracey suggère de me concerter avec le 
Caucus Afrique ce qui ne pose pas problème compte tenu des bonnes 
relations entre CSDPTT et les participants africains au SMSI. Les Caucus 
DH et « Handicapés » complèteront les temps de parole de la SC mercredi 
en plénière SCI.

Ralf suggère de ne pas présenter nos chartes mais de contribuer au 
document en examen par une proposition de texte. J’exprime ma réserve en 
observant que nous ne devons pas nous laisser enfermer dans la 
dialectique intergouvernementale. Robert propose une conférence de 
presse de la SC clôturant le PrepCom. Alan au nom du Caucus Diversité 
culturelle demande un temps de parole pour jeudi pour une déclaration en 
rapport avec les problèmes de financement. Son texte sera prêt demain 
soir. Un autre Caucus intervient pour évoquer la réduction de la « 
fracture numérique » au quotidien par l’usage de logiciels libres (LL) 
et un accès plus large aux NTIC. Une réunion est prévue mercredi pour 
élaborer une déclaration officielle qui mentionnera notamment que 
l’usage de LL réduit de plus d’un quart les coûts d’utilisation. Bruno 
Salgues (Caucus Edu - groupe des Ecoles de télécoms) se propose 
d’intervenir jeudi sur le « Chapeau politique » et en relation avec le 
financement. Renate encourage les membres de la SC à participer aux 
Sous-groupes de rédaction lors des négociations sur le texte. Ils sont 
ouverts à tous. Les textes proposés peuvent être soumis au SCI. Tracey 
demande un effort pour faire des comptes-rendus systématiques (« 
monitoring ») des séances du SCI, que Robert Guerra voudrait plus « 
réactifs » comme lors de la 1ère phase du SMSI. Jane, qui a assuré le 
monitoring d’aujourd’hui, signale que la 1ère partie du SCI était 
consacrée aux fonds et mécanismes sur la base volontaire et annonce que 
le FSN sera lancé à Genève le 14 mars. La 2ème partie était consacrée au 
suivi du SMSI (voir ci-dessus). Tracey souhaite que 4 membres de la SC 
se mobilisent quotidiennement pour le monitoring qui informe la SC sur 
le déroulement des discussions intergouvernementales. Adam Peake (APC) 
demande que le Caucus Gouvernance de l’Internet dispose d’un temps de 
parole lors du SCI de jeudi consacré à ce thème. Comme sept autres 
Caucus ont proposé d’intervenir sur ce thème une réunion est fixée pour 
mercredi pour coordonner les interventions de la SC ; Divina (Caucus 
Edu) demande à s’y joindre. Tracey récapitule les interventions de la SC 
en SCI et demande les textes « à l’heure » afin d’en informer les 
participants.

Ce mardi la matinée commence comme toujours par la Plénière de la SC qui 
réunit environ 80 participants. Après une séquence de désignation de la 
présidence elle commence par le rapport des divers groupes de la SC. 
Ramin Kaweh (NGLS) rend compte du BSC qui a consacré la plus grande 
partie de sa réunion à une séance de formation sur la « communication 
coopérative » et les outils multimédia. En outre il a envisagé de mettre 
en place d’un groupe de médiation qui serait chargé de résoudre les 
conflits internes à la SC. NdR : vous aurez compris qu’il y a eu des « 
plaintes » des « ONG tunisiennes de 2ème génération » à l’encontre du 
Caucus DH présidé par Meryem (qui a non seulement du mérite mais aussi 
une bonne dose de courage). Ce problème a été finalement laissé au GT 
sur les Méthodes de travail.

Compte-rendu de la réunion C&T par Rik qui la juge très productive (voir 
ci-dessus) et ajoute « les gouvernements veulent que nous parlions des 
textes soumis » ; c’est la seule manière pour nous d’être efficaces. 
D’autres opportunités doivent être exploitées comme le lobbying, la 
participation aux S/G de travail spécialisés qui sont ouverts. Il faut y 
être et contribuer selon Rik qui ajoute « nos contributions sont très 
demandées par les gouvernements ».

Intervient ensuite M. Geiger, Directeur exécutif du Secrétariat exécutif 
du SMSI (NdR : voilà un titre qui occupe une bonne partie de la carte de 
visite !) qui est venu exposer à la SC les modalités d’accréditation 
pour Tunis. L’organisation doit avoir exister au moins depuis deux ans 
(Ndr : Tiens ! et le Caucus « droits de l’enfant » date de quand ?). 
C’est le Secrétariat exécutif (SE) qui examine toutes les demandes en 
toute transparence. Pour le PrepCom-2, sur 72 demandes 2 ont été 
écartées car non juridiquement fondées. La moitié des 70 dossiers sont 
incomplets : tunisiens, américains, ... DH en Chine « Dossier incomplet 
» sera complété sur place. Le SE statue seulement en fonction du dossier 
complet. Les gouvernements décident ensuite de l’accréditation. Toutes 
les organisations accréditées peuvent venir à Tunis où elles bénéficient 
de l’immunité et des privilèges selon l’accord entre l’UIT et la Tunisie 
(Article 4 comme à Monterrey). La SC et le secteur privé bénéficieront 
des dispositions « ad hoc » en termes d’immunité (« immunité 
fonctionnelle ») et de privilèges liés à la personne.

L’immunité peut être levée par le Secrétaire général de l’UIT. Où est la 
« ligne blanche » ? Le jurisconsulte des NU tranche à New York. Les 
problèmes de visas peuvent survenir par exemple pour les organisations 
africaines qui peuvent être soupçonnées d’immigration clandestine (cas 
d’organisations nigérianes) Renate demande si les entités écartées ont 
été avisées y compris des raisons de leur exclusion. De même elle 
demande que l’on mette sur le site du SMSI le « Host Country Agreement » 
(accord du pays hôte) afin de connaître son contenu. Réponse de M. 
Geiger : En principe nous les en informons. Je ne peux pas cacher qu’il 
y a des critères clairs sauf un. En phase 1 on n’a refusé aucune entité 
en relation avec le SMSI. Le host country agreement est du ressort de l’UIT.

Un représentant d’une ONG tunisienne s’interroge sur les promesses de la 
Tunisie car il y a des associations non reconnues par les pouvoirs 
publics qui ne pourront pas participer au Sommet. C’est le cas de son 
association qui a dû se réfugier. Il s’interroge : cela ne dérange-t-il 
pas les responsables du SMSI de tenir le Sommet dans un pays qui censure 
les associations ? Monsieur Geiger répond qu’il ne peut pas s’engager au 
nom du Ministère de l’Intérieur tunisien et qu’il ne se prononcera pas 
sur la question. NdR : C’était pourtant, comme on dit, une excellente 
question, et pour ce qui me concerne je remercie notre collègue tunisien 
de l’avoir posée. Magaly souhaite que l’on ne répète pas le cas 
brésilien du PrepCom-1 (à Hammamet ; les délégués brésiliens ont alors 
passé la nuit en « résidence très surveillée » »à l’aéroport ). Elle 
rappelle qu’on obtient plus rapidement un visa de tourisme que pour le 
SMSI ! M. Geiger convient que la procédure est lente, aussi signale-t-il 
que l’inscription est ouverte deux mois à l’avance. Cela s’applique 
particulièrement aux candidats de bourses qui doivent d’abord être 
accrédités. Nnenna rappelle qu’elle a participé à trois réunions 
informelles avec un visa à récupérer à l’aéroport d’arrivée. Elle a subi 
trop de tracasseries et de questions. En outre il faut savoir que 
beaucoup de pays africains n’ont pas de consulat/ambassade tunisiens. M. 
Geiger ne peut que conseiller de se munir de la lettre qui spécifie le 
retrait du visa à l’aéroport. Un délégué brésilien fait remarquer que 
pour participer au Forum Social Mondial il n’y a pas eu besoin de visa ! 
Je pose la question du mode de vote quant à la décision pour 
l’accréditation finale : unanimité ou majorité ? Réponse : majorité 
selon trois modes ! NdR : on n’est guère plus avancé ...

Monsieur Geiger ayant terminé sa communication, quelqu’un à la tribune 
réclame les rapports des caucus, mais le brouhaha a gagné la salle qui 
est en quasi évacuation. Steve pose encore une question sur le processus 
officiel et la réponse de M. Geiger se noie dans le bruit : « ONG .. 
Caucus ...officiel ». Delphine (Caucus Afrique) insiste et demande la 
rédaction d’une déclaration générale vu « la focalisation des 
interventions sur le pays hôte. Le continent africain se sent visé ». 
Enoncé qui devient récurrent au PrepCom ... « Le Caucus n’est pas 
habilité à faire de l’ingérence à l’intérieur des Etats (sic) » NdR : Et 
moi qui croyais encore que la SC était essentiellement NON 
gouvernementale, j’ai encore dû me tromper de réunion ! NON car le calme 
revenu, j’ai entendu le Caucus Education faire état du contenu de son 
document y compris les aspects de financement. Il interviendra demain en 
SCI. Bertrand a posé la question importante de la mise en œuvre et du 
suivi du Plan d’action et du SMSI. La SC doit garantir sa participation 
dans le suivi. Une réunion sur ce sujet sera organisée avant vendredi, 
avec deux ou trois gouvernements, le BSC et les autres parties prenantes 
(secteur privé, organisations internationales) ; elle traitera d’une 
approche multipartite pour la mise en œuvre et le suivi du SMSI. Pour 
terminer, Francis Muguet annonce une réunion avec M. Samassékou sur son 
idée de démarche multipartite, à première vue plus « sympathique ». A 
n’en pas douter, le SMSI sera bien suivi ...

La réunion du Caucus Europe s’ouvre avec une dizaine de participants. 
Une déléguée tunisienne du Caucus « Priorités Nord-Sud » (encore un 
Caucus de génération récente) propose une plate-forme commune entre 
Caucus du Nord et du Sud sur l’ensemble des sujets et thèmes aigus ou 
sensibles actuels. Bruno Oudet et Robert Guerra estiment que cette 
proposition relève du groupe C&T ; Bernard Loing pense que le Caucus 
Europe avait jusque là surtout joué un rôle de lobbying. Je pense qu’il 
existe déjà un caucus, « Les amis du Sud » qui serait un interlocuteur 
intéressant pour le Caucus Europe car l’Europe y est très active et a 
avec « le Sud » des liens institutionnels à travers les accords ACP-UE 
(Traité de Cotonou). Pour le Caucus Europe ses lieux d’intervention 
doivent être à la fois Bruxelles (Commission, Conseil) et à Strasbourg 
(Parlement). Ralf rappelle que lors des PrepComs précédents il y a eu un 
certain nombre de réunions avec l’UE. Il y a surtout une activité de 
lobby et de présence au Bureau de la SC (BSC) et jusqu’ici la « matière 
» (contenus) était fournie par les Caucus. Le Caucus Europe peut aussi 
être un lieu de discussion des thèmes qui nous concernent ou nous 
interpellent. Divina soulève le problème de Bruxelles où nous n’avons 
aucune organisation. Il ne suffit pas d’élaborer des thèmes s’il n’y a 
pas prolongement. Bernard Loing estime inintéressant de se concentrer 
sur le lobbying ; il préfère que l’on se penche sur les contenus. La SC 
est avant tout une expression de citoyens. Cela est fondamental pour nos 
préoccupations. Je soutiens ce point qui est aussi celui de notre 
association. Il faut aborder les contenus et thèmes d’actualité entant 
que citoyens européens en impliquant nos institutions.

Ralf recentre le débat sur la réunion avec la Présidence de l’UE et 
propose qu’un petit groupe de rédaction se réunisse pour préparer un 
document. Robert Guerra évoque le Sommet de Tunis et aimerait connaître 
les mesures que prendrait l’UE si un de ses citoyens était arrêté en 
Tunisie ; il se demande aussi si le Caucus Europe ne doit pas être 
accrédité, ce dont doute Ralf. Divina pense que nous avons besoin 
d’information sur les procédures. Les contenus peuvent être reportés. 
Elle suggère des panels qui traiteraient respectivement des procédures, 
du contenu et du suivi. Milena (APC, Bulgarie) fait remarquer que les 
pays d’Europe centrale et de l’ex-Yougoslavie ne sont pas représentés ; 
en outre elle constate fort justement que la CS traite des PeD, de la 
gouvernance de l’Internet mais pas de ces pays émergents ou « 
intermédiaires ». Ralf revient au programme immédiat : groupe de 
rédaction, s’assurer que les Caucus canalisent leurs thèmes vers le 
Caucus Europe, groupe sur le financement. Divina pense que le Caucus 
devrait rédiger une contribution sur le chapeau politique et mentionne 
le risque de n’être qu’une « embedded CS ». Pour cela il faut utiliser 
les temps de parole. Steve, revenant sur la préparation du Sommet de 
Tunis, propose de « faire passer un message » prenant en compte les DH, 
le développement, la liberté d’expression. Je pense que nous n’avons pas 
à être une « embedded CS » mais nous concentrer sur nos spécificités 
européennes et notre citoyenneté. S’il existe un fossé N-S, il en existe 
aussi un autre E-O, y compris en Europe comme l’a fait remarquer Milena. 
Divina rappelle que le PrepCom-2 est surtout dédié à l’action. D’où, les 
Caucus doivent s’y focaliser. Nous avons besoin d’idées pour cela. Ne 
pas nous censurer, sinon nous serions un simple lobby. Bruno Oudet 
rappelle qu’il faut prendre en considération la citoyenneté européenne 
dans notre expression. Un représentant de l’UE suggère que pour la 
réunion avec la « troïka » et dans la perspective du Sommet de Tunis, le 
Caucus (1) présente des projets à financer et des propositions 
concrètes, (2) précise sa participation, (3) décrit ses points de 
référence pour le Sommet. Le président de la Commission relèvera les 
points d’intérêt de la SC qui sont communs avec ceux des institutions 
européennes. Le changement d’hommes a eu des effets sur l’approche, 
ainsi Likkanen était plutôt focalisé sur l’industrie, alors que Madame 
Réding est plus centrée sur les aspects politiques car elle a une bonne 
expérience dans les Medias.

Ralf demande à Bruno comment envisager l’après-PrepCom. Bruno pense 
qu’il nous faut organiser une Réunion régionale européenne car il n’y en 
a pas eu depuis plus de deux ans.

La réunion du Groupe de Travail sur les mécanismes financiers de la SC 
animé par Djilali rassemble six participants ce qui ne permet guère un 
bon débat. Raoul Weiler évoque la pollution des agences des NU par le 
commerce selon une véritable relation triangulaire et pense qu’il faut 
dégager les grandes lignes d’actions pouvant avoir un impact politique. 
Il s’interroge sur l’utilité de nos contributions aux documents 
officiels, dès lors que nous n’avons aucune illusion sur les résultats. 
Il est pessimiste sur les résultats du Sommet (« il ne résoudra rien ») 
et sur les mécanismes financiers. Il propose une réflexion sur les 
changements technologiques et l’évolution économique qui les accompagne 
qui a permis une sérieuse baisse des coûts. Celle-ci pourrait avoir ses 
effets d‘ici trois ans, notamment sur le prix des PC et des 
communications satellitaires. En outre, le « 3P » ne résoudra pas le 
problème du fossé numérique du moins dans sa version actuelle. Je 
partage en partie l’analyse, les préoccupations et le scepticisme de 
Raoul. Cependant je vois aussi d’autres tendances lourdes, y compris 
dans la baisse des coûts des réseaux fixes et en contre-partie la 
limitation en termes de capacité des liaisons satellitaires. Pour 
l’Afrique, tout l’espoir est dans Rascom, mais on peut s’interroger sur 
sa capacité de réponse pour la desserte des zones excentrées face à la 
demande prévue. Sans parler de promesses irresponsables sur « le large 
bande pour » tous, abondamment propagées au SMSI.

Réunion C&T comme toujours pour clore la journée. Jane rend compte de la 
session du SCI d’aujourd’hui. Il a discuté le Rapport du TFFM et les 
rôles respectifs du secteur privé et du secteur public ont fait l’objet 
d’intenses discussions. Les § 16 et 17 ont été vus ce matin alors que la 
session de l’après-midi a vu l’examen des²§ 19 à 22. Hier soir, des 
groupes de rédaction ont tenté de rédiger les § 18 à 23. Aujourd’hui 
deux groupes de rédaction ont examiné les § 14 et 21. Demain le § 21 
sera encore au programme qui sera surtout consacré au financement et 
probablement par un retour aux § 10 et 11 sur la mise en œuvre et le 
suivi du SMSI. Demain après-midi on commencera le chapitre 4. La CS 
interviendra demain matin à l’ouverture de la session. Quatre orateurs 
sont inscrits : Mécanismes financiers, Afrique, Media et 
Education/télécentres. Les textes des présentations doivent parvenir au 
Secrétariat (par courriel) avant 8h30. Il faut dès maintenant prévoir 
les orateurs pour jeudi où la gouvernance de l’Internet sera au menu ; 
six orateurs sont candidats pour la SC !. Un délégué suggère d’utiliser 
les temps de parole non utilisés par les autres parties prenantes : 
organisations internationales, secteur privé. La suggestion est rejetée 
car il faudrait s’assurer si elle est « réglementaire » et en outre elle 
occasionnerait de longues négociations.

Bertrand (en anglais comme de coutume ...) qui a longuement discuté avec 
l’ambassadeur Karklins, président du PrepCom ( !...), informe 
l’assemblée que demain matin les mécanismes financiers sont au programme 
mais rien n’est encore clair pour l’après-midi. D’autre part, il n’y 
aura pas de discussions formelles entre les PrepCom-2 et 3 ; y aura-t-il 
alors des « réunions informelles » ? Une réunion des Agences onusiennes 
devrait mettre en place une structure multipartenariale (le dada à 
Bertrand ...). Tracey annonce alors la réunion entre la SC et le secteur 
privé et Bertrand pousse son idée. Il a eu un bon contact avec la 
délégation gouvernementale canadienne et exhorte les autres délégués de 
la SC à faire de même avec leur délégation gouvernementale et l’Union 
Européenne si possible encore d’ici à jeudi. Rik estime que cette 
réunion entre la SC et le Secteur privé ouvre la voie pour « l’après 
Tunis » NdR : Mais qu’est ce qu’ils on tous à promouvoir l’après-Tunis 
en se laissant aller à des alliances (sorry : partnerships) avec les pas 
toujours recommandables représentants du Secteur privé ? 
Chercheraient-ils à se caser ? Avec le concours (ou la bénédiction) de 
la SC ? Bizarre ... Tracey constate (avec nous autres de la SC « du bas 
») que « Bertrand a pris une initiative » et espère avoir les 
informations préalables « en temps approprié » (ça tombe bien : nous 
aussi !). Elle rappelle que la SC est déjà engagée avec les 
gouvernements ... Bertrand promet d’actualiser la liste de suivi. Je 
demande alors sur quelle décision de la SC on a convenu de cette 
rencontre et qui en a pris l’initiative. Renate se défend que ce n’est 
pas elle. Elle s’interroge sur les aspects de procédures mais le contenu 
peut justifier une rencontre entre SC et SP car il y a des problèmes 
communs. Elle ne se prononce pas sur qui va conduire la SC ; il y a un « 
document informel » sur le sujet et la réunion sera « ouverte ». Ouf, 
nous avons échappé de justesse à un putsch, mais grâce à CONGO ce sera 
un « putsch informel » seulement. Sally Burch ajoute en finale que l’on 
pourrait profiter de cette réunion pour négocier l’utilisation par la SC 
des temps de parole non utilisés par le Secteur privé. Ce marchandage 
autour de quelques minutes de parole vaudrait-il un « pacte du Dr Faust » ?

Il faut rester vigilent et il faudrait bien suivre toutes ces approches, 
effectuées sous couvert de multipartenariat, que trament quelques « 
éminents » représentants de la SC. On peut aussi s’interroger sur les 
»profils » de ces zélateurs du multipartenariat dont on peut dire sans 
se tromper qu’ils sont relativement éloignés du terrain. Et que dire du 
« partenariat » toujours invoqué avec le secteur privé qui lui parle 
d’une seule voix : celle coordonnée par la Chambre internationale du 
commerce (CCBI). Quel est le poids de nos « collègues » même éminents 
face à un O’Reilly de Cisco qui traîne depuis le début du PrepCom dans 
les couloirs et dans les réunions ouvertes quand il ne disparaît pas 
pour de discrètes tractations. Pas pour le comblement du fossé numérique 
et encore moins pour le FSN : Cisco pas plus que Microsoft ou les autres 
profiteurs du SMSI, n’ont versé le moindre cent, ni au FSN ni même au 
budget du SMSI, qui n’est couvert qu’à moitié à quelques lois de la fin.

Dans la soirée je rédige ma déclaration de demain en plénière du SCI en 
y incorporant en 2ème partie la déclaration en dix points du Groupe de 
travail sur le financement animé par Djilali, document auquel j’ai bien 
contribué. J’arrive finalement à un texte qui me prendra à un rythme 
normal de lecture (il faut respecter le temps pour les interprètes) 
environ six minutes et demie alors que je n’ai que cinq minutes. 
Néanmoins je ne suis pas disposé à le réduire encore davantage quitte à 
risquer l’interruption. Le document est envoyé en français au 
Secrétariat juste avant minuit. J’en fais des copies pour la réunion 
plénière de la SC de demain ... ou aujourd’hui !

Ce mercredi commence comme toujours par la réunion de la Plénière de la 
SC. Je remets deux copies de mon intervention à Adina qui assure avec 
gentillesse l’interface entre la SC et le Secrétariat. On nous annonce 
qu’une responsable d’ECOSOC (le Conseil économique et social de l’ONU) 
viendra nous informer sur la « MDG + 5 UN Conference ». En attendant on 
suit la routine. Compte rendu du BSC : Il a traité du projet 
d’utilisation d’outils coopératifs qui nécessitera une formation. On 
l’évoquera lorsqu’il sera plus complet. Autres réunions : le S/comité 
sur le projet de charte, le Comité des bourses. En outre, une réunion « 
Bureau à Bureau » est prévue cette semaine. Compte-rendu rapide de la 
réunion C&T d’hier soir par Wolfgang. Problème en plénière du SCI qui 
examine le « Chapeau politique ». Le § 11 consacré au suivi n’a vu 
aucune proposition pour intégrer la SC. L’UIT a été désignée comme 
organisateur principal, et la SC se trouve ainsi classée en « side event 
». NdR : Mais de quoi donc nos éminents lobbyeurs et autres 
protagonistes du multipartenariat discutent-ils si longuement avec des 
personnalités officielles au moins aussi éminentes ? Bilan calamiteux 
pour l’instant ! Le WGIG est ensuite évoqué. Le Caucus Afrique s’exprime 
par la voix de Delphine : (1) il y a manque de visibilité sur les 
interventions en plénière, (2) « il faut arrêter les interventions sur 
la Tunisie car toute l’Afrique est ainsi concernée et interpellée », « 
pas d’ingérence s.v.p. ! » NdR : ce refrain est désormais bien connu au 
PrepCom et sera probablement le « tube » pour lee PrepCom-3 et le Sommet 
! (3) Où vont nos rapports ? Où peut-on les archiver ? (4) quid des 
interventions en Plénière du SCI sur le financement et le FSN d’une 
part, sur la gouvernance de l’Internet d’autre part.

J’ai quitté la réunion pour prendre ma place dans la grande Salle où se 
réunit dans le SCI. J’avais demandé à Tracey d’être le premier orateur 
de la SC (à cause de la longueur de mon texte ...) et l’ai confirmé à 
Adina. Je vais donc avoir le plaisir d’ouvrir a session. Celle-ci est 
ouverte à 10 heures 10 par la Présidente argentine. La salle est pleine 
et à quelques mètres devant moi, à la place réservée à la CCBI (la 
Chambre de Commerce Internationale, porte-parole du Secteur privé), 
j’aperçois Monsieur Laouyane, l’ex-Directeur du BDT de l’UIT et père 
d’Africa ONE. Les oreilles vont bientôt lui tinter ... La présidente 
ouvre la séance par le le créneau des contributions de la Société civile 
et m’appelle comme « premier intervenant, au nom de CSDPTT » pour 
présenter ma déclaration. Elle est intitulée Financement indispensable 
et urgent pour combler le fossé « numérique », et se compose de deux 
parties. (voir le texte sur le site de CSDPTT 
www.csdptt.org/article341.html) La première dénonce en quelques chiffres 
l’immense gâchis financier engendré par la bulle dot.com et télécoms, et 
rappelle l’échec lamentable d’Africa ONE, alors qu’une part infime de ce 
gâchis suffirait pour éviter des recours à des mécanismes complexes sur 
lesquels nous planchons depuis des mois. Elle relève que la CS a émis 
des propositions concrètes et crédibles que la « TFFM cooptée » a 
ignorées et que les documents officiels du SMSI n’ont pas intégrées 
jusqu’ici. La deuxième partie est un résumé de la Déclaration en dix 
points élaborée dans le cadre du groupe de travail de la SC sur le 
financement. Celle-ci demande une réelle inclusion de la SC en 
particulier du Sud dans les réflexions et prises de décisions du SMSI, 
une prise en compte de nouveaux concepts comme les biens publics à 
l’échelle mondiale (BPEM), les flux financiers Nord-Sud générés par les 
diasporas et la gestion communautaire. Enfin elle stipule le rôle majeur 
des pouvoirs publics et de l’aide publique au développement (APD) et 
demande aux pays riches de respecter leurs engagements pour financer 
l’APD. Pendant ma déclaration j’ai eu droit aux photographes, pendant 
celle-ci j’ai entendu le marteau de la Présidente marquant la limite des 
cinq minutes accordées mais j’ai continué ma minute et demie 
supplémentaire sans me voir couper le micro : merci encore Madame la 
Présidente ! Après ma déclaration j’ai eu les remerciements et les 
félicitations très spontanés de trois délégations africaines : le Bénin, 
le Ghana et le Niger, ainsi que des membres du Caucus Afrique et de la SC.

Je m’invite ensuite à une réunion tout à fait « particulière », conviée 
« conjointement » par William Drake (SC - CPSR) et Ayesha Hasan (CCBI), 
à laquelle Bertrand de la Chapelle s’est associé. Un imprimé d’une demie 
page la présente -en anglais forcément- comme « réunion informelle de 
représentants de la société civile et du secteur privé » ; il ne 
comporte ni en-tête ni signature. Son texte indique les « points à 
l’ordre du jour » :

    1. problèmes de procédure et institutionnels concernant la conduite 
de la politique TIC globale (rien de moins !), par exemple l’importance 
de la transparence, responsabilité et inclusion (en particulier la 
participation d’acteurs du SP et de la SC) : (a) dans le contexte du 
SMSI - (b) dans l’arène plus large de politique globale (p.ex. UIT, 
OCDE, etc ...)

    2. problèmes importants dans lesquels nous pourrions avoir des 
perspectives communes et problèmes où la CS et le SP ont des vues 
divergentes, en séparant : (a) les problèmes de « fruit pendant en bas » 
(sic), p.ex. des problèmes de liberté d’expression et des normes 
ouvertes où une concordance large est probable - (b) les problèmes plus 
difficiles sur lesquels nous pourrions avoir des divergences à propos de 
certains sujets comme le commerce et la propriété intellectuelle, mais 
nous accorder sur d’autres.

    3. comment la SC et le SP pourraient-ils construire le dialogue pour 
aller de l’avant, en particulier en s’assurant de ne pas nous enliser ou 
enfermés dans des dynamiques héritées du SMSI --- la nécessité de voir 
au-delà.

    4. Développements de Genève.

Ce n’est évidemment pas ma tasse de thé, mais je veux voir jusqu’où la 
Société civile peut se fourvoyer, voire se compromettre. Le tout 
évidemment sans aucun mandat. C’est Ayesha Hasan qui préside avec Ramin 
(NGLS) et ouvre la séance. « Nous connaître mutuellement, des priorités 
et intérêts communs, rassembler des gens afin de nous soutenir, dialogue 
... ». Pour W. Drake (CPSR) cette réunion est la suite des entretiens de 
Berlin (dans le cadre du « ouiguig », elle s’attache au multipartenariat 
(MSP). Dans le passé on a eu des échanges informels : il faudrait 
maintenant explorer les mécanismes de procédure (NdR : c’est-à-dire les 
formaliser). La Global Alliance (NdR : tiens, voilà qu’il sort un autre 
cadavre du placard !) demande davantage de participation et moins « 
d’informel » ; il faut donc discuter afin de définir un domaine 
consensuel. Il y a des questions institutionnelles qui se posent à deux 
niveaux : au SMSI et au-delà du SMSI en mettant en œuvre l’UIT, l’OMC, 
etc ... Il évoque les principes de bonne gouvernance et de transparence, 
les litanies du néolibéralisme. Il y a des questions/problèmes que nous, 
la SC, pouvons approuver, et d’autres qui devront faire l’objet de 
discussions systématiques.

Renate Bloem (CONGO) intervient « comme membre du CSB » en remerciant 
les promoteurs de cette réunion informelle. « Ensemble nous serons plus 
forts », « decision thinking », pratiquer le multipartenariat. Avoir des 
canaux plus institutionnalisés pour certains sujets (NdR : on aimerait 
les connaître, ce suspense devient insupportable ...) Intervient ensuite 
un journaliste « free lance » (tiens, qui l’a invité celui-là ?), Boris 
Engelson, qui se demande qui est vraiment cette SC ; existe-t-il un « 
label » SC ? Il mentionne des problèmes d’interfonctionnement qu’il 
faudrait résoudre. Le premier endroit où le citoyen rencontre la SC est 
le lieu de travail. Son représentant peut indifféremment faire partie de 
la SC, ONG ou d’une entité commerciale. W. Drake rappelle que GPRS est 
une ONG mondiale active depuis 22 ans dans la politique des TIC et a été 
sollicitée par Ayesha (NdR : et a répondu positivement à cette 
invitation !).

M. O’Reilly de Cisco Systems évoque le problème majeur de la procédure 
du multipartenariat (MSP). Une « break out session » (sur le MSP ?) a eu 
lieu lundi soir, mais les gouvernements ont réagi en défaveur. Le Plan 
d’action prévoit donc une réunion régionale au niveau ministériel, 
fermée aux autres partenaires. Nous devons nous motiver en fonction des 
problèmes et manifester de bonnes intentions. Il s’interroge sur le 
futur du WGIG : continuera-t-il à se baser sur le multipartenariat ? 
Réponse demain. « Il y a un tas de problèmes dont nous pouvons discuter 
». NdR : certainement, Mr O’Reilly ! Par exemple de dissoudre tout 
simplement -mais totalement- les « académies Cisco » dans les 
Universités africaines. L’ONG-sic GPRS est toute émoustillée par ce 
discours d’un baron des TIC, car elle trouve « ce commentaire (...) très 
constructif ». Elle détient la preuve que « le SP s’intéresse à nous » 
et trouve cela « super », et elle évoque l’UIT ... On rêve ! .

Wolfgang Kleinwächter (Université d’Arhus) demande que nous nous 
concentrions sur nos principes essentiels : le multipartenariat (MSP). 
Il est en cours à Genève. Ensuite il nous faut nous concentrer sur nos 
intérêts communs. « Le multipartenariat est mis en route : c’est le 
point le plus crucial ». Il évoque le § 11 du Chapeau politique qui 
présente quatre options ! Toutes sont mauvaises du point de vue des ONG 
et de la SC. NdR : sur quel débat au sein de la SC se base notre cher 
professeur ? Je n’ai pas manqué une plénière ni un C&T et je n’ai jamais 
vu la moindre sanction de la SC pour ce § ! Une fois de plus, on « 
instrumentalise » la SC à des fins peu nobles. Il cite le « ouiguig » 
comme un modèle à copier pour le suivi du SMSI. « Nous sommes dans le 
même bateau, donc nous devons lobbyer ensemble car nous avons plus ou 
moins les mêmes arguments (sic) ». Tout à fait Wolfgang, je me vois déjà 
lobbyer le Burkina Faso en compagnie de Mr O’Reilly/Cisco ! Plus 
sérieusement, je rappellerai très amicalement à Wolfgang que si nous 
sommes dans le même bateau (ce qui reste à prouver) nous ne voyageons 
certainement pas dans la même classe ». Il termine cet hymne à « l’union 
des classes » en concédant qu’il y a bien le problème des droits de 
propriété intellectuelle (IPR) « mais ce n’est pas le plus important par 
rapport à l’ensemble ». Renate Bloem (CONGO), au comble du consensus, 
déclare « nous nous sentons confortables (sic) dans le contexte SC-SP » 
; ces entités séparées sont reconnues.

Sur ces fortes paroles je dois quitter prématurément ce conclave 
consensuel car j’avais promis à Ramin Kaweh (NGLS) de participer à sa 
réunion (voir ci-après). Je n’ai pas regretté « mon déplacement » !

Après ce moment intenses et quelques discussions « de couloir » voici 
l’heure de la réunion du groupe N-S Priorities. A la demande de Ramin, 
je me suis joint à leur discussion, pour me rendre compte aussi de 
l’intérêt d’un groupe de travail supplémentaire de la SC, cette 
thématique étant aussi pour l’essentiel celle du Groupe des Amis du Sud 
(voir plus haut). D’entrée de jeu on migre vers l’appellation « 
Plate-forme commune N-S » et on envisage de constituer un Groupe de 
travail sous ce label pour le PrepCom-3. Cette plate-forme serait en 
relation avec le Groupe des Amis du Sud et aurait des contacts avec les 
caucus régionaux. Un ensemble de priorités serait dégagé des ces 
relations et présenté au Sommet. Une déléguée tunisienne recommande des 
contacts avec le Caucus Europe « qui n’a pas encore défini ses priorités 
» et semble plutôt orienté vers le lobbying. En outre, la SC ne s’est 
pas imposée dans l’UE et focalise sur des actions régionales. Un autre 
délégué souhaite un « caucus transversal et note que le Caucus Arabe 
cherche à s’associer au Caucus Afrique dans les thèmes majeurs du 
financement de la « fracture numérique » et de la gouvernance de 
l’Internet. Il se félicite de la mise en place du FSN dont le rôle est 
selon lui : (1) de réduire la fracture numérique partour dans le monde, 
(2) de compléter les mécanismes de financement classiques, (3) de mettre 
en œuvre un développement durable, sachant que les mécanismes classiques 
financent les infrastructures TIC. Suit un long plaidoyer pour le DSF 
qui n’a rien à voir avec le thème de la réunion. Un autre intervenant 
demande une place de choix pour les contenus et les logiciels libres 
dans les priorités. Ramin prend acte de l’évolution de groupe de travail 
vers une plate-forme qui pourrait être un espace de discussion pour les 
autres caucus afin d’identifier les intérêts convergents et effectuer un 
travail commun. J’interviens pour insister sur une définition claire des 
priorités qui est la question nodale avant la réflexion sur le choix des 
mécanismes pour les financer. Je relève en outre que cette deuxième 
phase du SMSI manque de dynamique. Viola (Volontaires des NU) approuve 
ma recommandation et mon constat (« on marche sur la tête »). Une de ses 
priorités est l’inclusion et elle demande de réfléchir sur les 
mécanismes facilitant l’inclusion des associations du Sud, celles qui 
sont actives sur le terrain. Un intervenant tunisien, médecin de son 
état, considère que le terme « fracture numérique » est une horreur, et 
demande de voir les priorités dans un concept de développement global 
qui est une « somme de différentes fractures ». Je ne peux qu’approuver 
l‘opinion de cet intervenant frappé du bon sens. Un intervenant propose 
de considérer les priorité une fois définies comme « un socle commun des 
valeurs » semblables aux droits de l’homme. S’agissant de l’Afrique, ce 
socle pourrait faire partie intégrante de la Charte africaine. Pour lui, 
le village africain a une culture orale. Les TIC peuvent-ils la 
pérenniser ? Ou l’utiliser ? Notre travail doit être transversal. 
Djilali constate qu’il y a extrême urgence et en appelle à une bonne 
gouvernance mondiale et cite la Charte universelle des DH. Cette urgence 
exige une refonte totale du système des NU.

Cette réunion sur les Priorités N-S n’a vraiment pas su remplir son 
mandat et c’est regrettable pour les bonnes volontés potentielles ...

Réunion des ONG françaises conviées par l’Ambassadeur au SMSI, M. 
Hubert. Pour les ONG françaises participant au PrepCom-2 c’est la seule 
occasion de contact « formalisé » avec la délégation gouvernementale. 
Quel que soit l’intérêt que l’on porte à ces contacts, on constate que 
les ONG d’autres pays (Canada, Suède, Allemagne, Italie, Suisse, 
Finlande, pays latino-américains, ...) ont des relations plus formelles 
et bien plus fréquentes, ce qui leur permet de relayer -avec des succès 
divers- leurs propositions ou au moins transmettre leurs analyses.

M . Hubert souhaite discuter librement avec les huit organisations de la 
SC française présentes. Il fait part de la réunion du Bureau 
intergouvernemental avec le BSC et note les propositions intéressantes 
présentées par le BSC Enfin, il convient de la nécessité de donner une 
plus grande importance aux groupes de citoyens de base, en particulier 
ceux engagés dans le SMSI. Il fait un compte rendu actualisé des 
discussions en plénière du SCI en citant les débats intenses autour du 
Chapitre 2 (financement du Plan d’action de Genève). Un autre point 
particulièrement discuté concerne le suivi du SMSI (§ 10 et 11 du « 
Chapeau politique et Chapitre 4). Enfin, il reste le § 27 consacré au 
Fonds de solidarité numérique ou « Fonds de Genève » ; une position 
claire à son sujet sera prête vendredi soir Mais à son avis on a « bien 
avancé ». Un rapide tour de table permet aux présents d’exprimer leur 
analyse et constat sur le déroulement de ce PrepCom et plus largement 
sur la 2ème phase du SMSI. Anne-Marie Laulan cite la richesse de débats, 
mais constate qu’ils pas leur place aux médias traditionnels, en 
particulier communautaires. Pour CSDPTT, je fais remarquer la différence 
évidente entre les deux phases du SMSI, la présente étant plus 
laborieuse et par moments quasiment « décalée » par rapport aux enjeux. 
M. Hubert note qu’à son avis « on a perdu l’année 2004 », le résultat 
maigre du PrepCom d’Hammamet. Il encourage donc les présents à 
participer encore davantage à l’élaboration des projets « en tant que 
partenaires privilégiés » et à les présenter de manière construite. La 
France et l’Union Européenne peuvent alors s’y associer. NdR : en termes 
de « projets construits » CSDPTT est probablement une des mieux placées 
; cependant jusqu’ici elle n’a pas soulevé « l’association » de la 
France ... ne serait-ce que pour le financement des voyages de ses 
équipes de projet de réalisation ou de formation. Cela va-t-il changer ? 
Réponse au prochain PrepCom. Djilali en ardent défenseur de la langue 
française, note que celle-ci est bien présente dans deux caucus 
régionaux : Afrique et Pays arabes. Il met l’accent sur ce potentiel 
culturel. En contrepartie il souligne la domination des grandes 
organisations anglophones sur la SC. Bruno Oudet regrette que le MAE, 
qui finance des associations, ne réussit pas à les rassembler. M. Faouzi 
(Sindbad Méditerrannée) se déclare très déçu qu’il n’y ait qu’une 
réunion pendant les 12 jours du PrepCom.. Enfin, Bruno Salgues regrette 
que les ONG françaises soient très peu connues par rapport aux 
organisations comme APC.

Cette réunion est à mon avis trop courte pour une discussion réellement 
« ouverte » ou alors il faudrait la répéter plus souvent, y compris 
entre les PrepCom. Francis Muguet a émis des propositions en ce sens que 
Bruno Oudet semble soutenir. Alors peut-être verrons-nous une « 
structuration » plus sérieuse de la SC française d’ici le prochain 
PrepCom ? Si son Assemblée générale lui en donne mandat, CSDPTT est 
prête à soutenir un projet d’organisation souple de la SC mais restera 
très vigilante sur ses relations et son fonctionnement. En effet, CSDPTT 
avait déjà, lors de la 1ère phase du SMSI, tenté de mettre en place un « 
collectif des ONG françaises » qui a échoué en partie par un jeu 
d’intérêts pas toujours associatifs ... ni véritablement civils !.

On termine ce mercredi comme de coutume avec la Réunion du groupe C&T de 
la SC. Le caucus Gouvernance de l’Internet espère un consensus sur 
l’élaboration de son document. Tracey constate que ce groupe « n’est pas 
réconcilié quant à sa déclaration de demain, (...) mais nous avons eu un 
échange ». C&T devra soutenir le document. Selon le Caucus tous les 
présents seraient d’accord sur le contenu de la contribution ce que 
conteste fortement J.Y. Park, déléguée de la SC coréenne qui révèle 
quelques « oublis » notamment en termes de respect des droits , des 
libertés et de la diversité. Selon elle, le Caucus est trop « en phase » 
avec le WGIG et privilégie trop l’approche technologique et ne traite 
pas les véritables problèmes de l’ICANN. Janette lui reproche de n’avoir 
pas participé à toutes les réunions. Bertrand se dit « sorry » et estime 
que la déclaration concerne le processus multipartenarial dans le WGIG. 
Bien que le contenu peut prêter à quelques soucis, mais il approuve 
Janette. Tracey demande l’approbation de tous les Caucus qui est obtenue 
plutôt par l’abstention ... des éventuels opposants. Cet échange 
interpelle néanmoins une partie des participants et laisse un drôle 
d’ambiance dans l’assemblée à cette fin de réunion.

La Plénière de la SC de ce jeudi débute par les comptes-rendus. Le BSC a 
traité du « Sommet de Tunis et au-delà » et a abordé le problème des 
bourses. Rik rend compte de la réunion C&T de la veille en rappelant les 
interventions de ce matin en Plénière du SCI. Janette Hofmann a rédigé 
la contribution du Caucus Gouvernance de l’Internet mais le consensus 
est contesté. En outre, les Caucus Médias, DH et Protection de la 
personne interviennent ce matin. Pas de commentaire pour le WGIG alors 
que le groupe de travail sur les méthodes de travail décidée par les 
Africains ; il présentera son rapport demain. Djilali ajoute des 
commentaires sur la réunion des Caucus Afrique et Arabe d’hier.Le Caucus 
sur le genre déplore que dans le Chapeau politique du document soumis au 
PrepCom, aucune référence ne soit faite sur l’égalité ; il envisage de 
rédiger une contribution. Le Caucus Arabe a eu sa 2ème réunion hier et 
constate une croissance de la participation de la SC arabe à Tunis. 
Bernard Oudet présente un nouveau Caucus sur le Développement durable. 
Son modérateur est Gilles Berhault. Au nom de CSDPTT je soutiens cette 
création pour en faire un « Caucus de plein droit » qui devra prendre en 
compte ce qui a été fait en particulier dans la 1ère phase par Thomas 
Ruddy mais qui a malheureusement disparu durant cette 2ème phase. Par 
ailleurs une grande partie des objectifs de ce Caucus sont parfaitement 
intégrables dans le travail que fait CSDPTT sur le terrain. Le Caucus 
Moyen Orient/Asie de l’Ouest a tenu sa 2ème réunion. Il a fait le point 
sur la SC de la Région et ses besoins (enfants, formation, bourses, ...) 
et a noté le problème des journalistes et des besoins de leur 
protection. Enfin, il a évoqué le problème du filtrage à l’accès à 
l’Internet auquel est soumise la SC de cette région.

Le Caucus Afrique a examiné la déclaration sur le financement de la « 
fracture numérique » ainsi que la déclaration en 10 points du GT sur les 
mécanismes de financement animé par Djilali. Il demande la prise en 
compte des thèmes éducation, santé et SIDA. Il demande à Adina la mise 
en commun de la déclaration de CSDPTT à la Plénière du SCI d’hier et de 
la déclaration du Caucus Afrique. Bertrand de la Chapelle informe 
l’assemblée du projet de déclaration commune de la SC et du Secteur 
privé et renvoie à la lecture de sa feuille d’information disponible. 
Nnenna s’empresse de soutenir cette initiative mais demande de remplacer 
« only » par « better » dans le point 7 qui stipule « Civil Society and 
Business actor can only effectively engage in implementation and 
follow-up mechanisms if they are associated early on in the very 
definition of these mechanisms” . Vous avez compris qu’il s’agit encore 
d’une initiative de notre compatriote Bertrand, toujours assis entre 
deux chaises. Rik intervient alors pour déclarer que « cette réunion est 
passée, et doit donc être discutée plus tard, d’autres informations sont 
plus importantes », ce qui évite à la plénière de discuter de ce sujet 
plus que « discutable » car il a engagé la SC dans une voie à tout le 
moins ambiguë et plus sûrement faussée. Encore une belle manœuvre 
d’embrouille de la SC par APC.

Ramin rend compte de la réunion de son groupe de travail « Priorités 
Nord-Sud » qui ont pour objet d’examiner les priorités des deux groupes 
de pays et relever leurs différences aussi bien que leurs objectifs 
communs. Le groupe envisage de se transformer en « Plate-forme » en 
prévision du PrepCom-3 et sa suite. Le Caucus Amérique Latine-Caraïbe 
rend compte de ses travaux et de ses contacts avec le GRULAC afin 
d’intégrer des contributions de la SC dans les documents en discussion. 
Il propose aussi de redéfinir la « fracture numérique » au quotidien « 
comme l’a brillamment montré la déclaration d’hier ». Le court 
compte-rendu du SCI clôt la réunion ; le § 27 (qui traite du FSN) a été 
ré-ouvert. En absence de consensus, le Ghana présidera un groupe de 
travail qui planchera sur le sujet et présentera ses propositions demain 
en SCI.

La réunion du Caucus Europe me désignant pour présider, il m’est 
difficile de prendre des notes en même temps. J’essaie de restituer le 
mieux possible les débats. Ordre du jour : le Sommet de Tunis et sa 
préparation, le futur du Caucus, le BSC et le Rapport de l’iFEX en 
Tunisie. Robert rend compte de la réunion du BSC qui a évoqué la 
rencontre BSC-BIG (Bureau intergouvernemental) satisfaisante sur le plan 
de la discussion « fructueuse », transparente et ouverte. Le problème 
des bourses et aide financière a été soulevé et une structure sera mise 
en place pour son suivi. Il a été question du financement par l’UE des 
ONG européennes et de celles des PeD. Un point focal a été dédié aux 
peuples indigènes. Steve fait ensuite un très rapide compte-rendu du 
Rapport de l’iFEX qui a été publié ce jeudi mais sa prise en compte 
comme document SMSI a été « reportée » alors qu’il a été réalisé par des 
ONG accréditées. Il ne peut donc être distribué qu’à la SC (salle XXII). 
C’est le résultat d’une forte pression sur le Secrétariat. Le Rapport 
sera soumis à la « troïka » européenne ce soir à l’occasion de la 
rencontre commune. Je demande à Steve s’il y a espoir de voir ce 
document agréé comme document du SMSI ; c’est peu probable selon lui. 
Robert dit que le BSC examinera ce problème. J’insiste sur le double 
argumentaire en faveur de ce document : c’est une information actuelle 
et objective sur la situation des DH, et c’est un signal fort sur le 
caractère « exclusif » du Sommet de Tunis.

La réunion avec la « troïka » : Bertrand propose un compte-rendu de la 
1ère rencontre complété par Ralf. Celui-ci demande que l’on ne condamne 
pas seulement la Tunisie, mais que l’on rappelle aussi quelques « 
dérapages » à Genève. Il annonce ensuite les différents thèmes qu’à son 
avis il faudra incorporer dans un document du Caucus à remettre à la 
Troïka : le mutipartenariat, l’accréditation de la SC et les visas, la 
logistique, la documentation et information librement disséminée, le 
financement de la SC (à confier plutôt à NGLS qu’au BSC). Il s’interroge 
sur le futur de ce document : présentation au BSC, à la Présidence 
européenne ? Il faut aussi examiner les « side events » (événements en 
parallèle au Sommet) : sont-ils réservés aux accrédités ou ouverts au 
public ? Et quid de l’information en dehors du territoire du Sommet ? 
Bruno Oudet demande que l’UE endosse le document. Steve rappelle les 
problèmes de distribution de documents à Genève dans le cadre de ICT4D. 
Il faut insister selon lui sur les événements autonomes et les 
encourager. Robert évoque l’accord du pays hôte, l’assistance de l’UE à 
ses citoyens qui leur garantit la liberté d’association en invoquant le 
multipartenanriat. Bertrand souhaite que l’on s’accorde sur un « focal 
point », sur les problèmes du Sommet, et que l’on évoque la réunion 
UE-ONG à Bruxelles le 8 mars. Ralf se demande si on peut envisager un 
processus multipartenarial à Bruxelles, similaire de celui de Genève. En 
Allemagne le gouvernement renvoie la SC en argumentant que c’est 
Bruxelles qui fixe les règles. Il suggère qu’une demie heure par jour 
soit systématiquement accordée à la SC à la Commission. Pour Bruno 
Oudet, la coordination européenne est un processus complexe qui demande 
déjà un « focal point » à Bruxelles. Il a proposé un processus jusqu’à 
Tunis, le PrepCom-3 devant voir un point de contact de la SC et un autre 
de l’ambassadeur de l’UE au SMSI. A plus long terme il y aura une 
nouvelle SC européenne qui nécessitera un coordinateur. Il faut 
construire sur la citoyenneté européenne et profiter des outils 
électroniques à notre disposition. Chaque pays devrait avoir un délégué 
(au-delà des 25 pays actuels) ce qui nécessitera un financement. En 
attendant il faudra déjà penser au financement pour PrepCom-3. Les 
stands à Tunis : on pourrait prévoir 25 stands le long d’une « Allée de 
l’UE » ; la SC doit y être présente. Il faudra élaborer des documents 
par exemple sur les logiciels libres, le développement durable. Il faut 
impliquer la SC européenne, présenter des exemples répliquables 
ailleurs. Il sera aussi nécessaire d’approcher la Commission et le 
Parlement européen (Catherine Trautmann). Enfin, il suggère un 
communiqué de presse intitulé « La SC européenne veut s’organiser ». 
Robert se réfère au Danemark, à l’Allemagne et à la France qui sont 
encourageants car la SC a accès à l’information gouvernementale et la SC 
y est reconnue (NdR : Bof , pour la France on peut faire mieux !). Les 
nouveaux pays membres devront en profiter. Bruno signale néanmoins des 
restrictions à l’accès de l’info gouvernementale. Chantal Peyer signale 
que la SC suisse a été consultée avant PrepCom-2. Francis Muguet suggère 
un BSC au niveau de l’UE (à partir du Caucus Europe) qui est facile à 
financer. Il relève l’ambiguïté d’une SC « intégrée » dans une 
délégation gouvernementale. La SC doit être financée en tant que telle ; 
opportunité à voir avec le Parlement européen ? Il recommande 2 
représentants de la SC : un à Bruxelles, un à Strasbourg.

Ralf préfère que l’on se focalise sur l’organisation du Sommet car il 
pressent que la SC y sera en nombre limité. Le financement pourrait être 
celui décrit par Francis. Il faudra avoir un « label » et s’enregistrer 
à Bruxelles. Il faudra nous organiser mieux et il préfère une structure 
souple à une structure rigide de type Bureau. Pourquoi pas un type 
Caucus ? Notre organisation doit inclure la Suisse. Christine Wenzel 
souhaite que le document de Bertrand et Ralf ( ???) ne soit pas 
distribué et insiste pour que nous soignions d’abord notre présentation 
et notre information. Ralf rétorque que le « papier » est plutôt « à 
usage interne ». Il faudrait en fait deux documents : le premier destiné 
à l’extérieur, le deuxième plus complet et plus clair à usage interne. 
Le présidence du Caucus est toujours Georg Greve. (NdR : Georg n’a pas 
pu venir au PrepCom-2 à Genève, mais si je suis bien informé, il a 
assisté à une réunion à Lausanne, à moins d’une heure de notre lieu ... 
ce qui pour un président est peu explicable). Je demande que la 
structure minimale (point focal à Bruxelles et à Strasbourg) soit mise 
en place rapidement Rencontre avec la Troïka de l’UE ce soir : 
préparation rapide. Ralf assurera la présidence du Caucus. Questions sur 
le Sommet et les mesures que l’UE va prendre pour en assurer un 
déroulement conforme. Protection des membres de la SC de l’UE. 
Evénements parallèles/exposition.

Réunion du Groupe « Priorités Nord- Sud » avec Ramin. Discussion libre 
en cercle restreint . Ramin s’oriente vers une « plate-forme » qui 
rassemblera les priorités indispensables pour l’élaboration d’un Plan 
d’action. Il agira comme un groupe transversal et s’adressera aux Caucus 
régionaux et thématiques. Une sélection de priorités servira de 
plate-forme commune pour le PrepCom-3. Je suggère une approche en trois 
niveaux. (1) : Priorités opérationnelles = actions, calendrier, moyens 
(humains, financiers, autres). (2) : Priorités thématiques = critères, 
variables. (3) : Rôle du GT : implémentation, suivi, compte-rendu. Le 
groupe présentera ses propositions à quelques caucus (Afrique, Méthodes 
de travail, ...). Je ne saisis pas très bien l’utilité d’un groupe 
supplémentaire, même si la problématique des priorités est à la fois 
importante et intéressante.

Deuxième réunion entre l’Union Européenne et les ONG. Elle est placée 
sous le titre « Aspects opérationnels pour la préparation du Sommet de 
Tunis » par l’UE qui souhaite recueillir nos préoccupations et nos 
propositions en détail.

Ralf fait les remarques introductives. Il rappelle la déclaration du 
Sommet à rédiger, il souhaite d’autres rencontres à l’avenir. Mais le 
problème le plus important concerne les modalités du Sommet (§ 3 du 
document remis). L’ambassadeur du Luxembourg qui assure la présidence 
(désigné par la suite par « le président ») trouve le document remis (3 
pages) utile. Concernant l’accord entre le pays hôte et l’UE, le 
président demande si la SC a une expérience dans d’autres événements 
organisés par l’ONU. Pour l’UE il ne s’agit pas seulement d’Hammamet. 
Ralf répond que pour la SC les points majeurs sont (1) l’accord du pays 
hôte (« Host Country Agreement ») et (2) l’organisation d’événements 
parallèles. Le document remis fait référence à nos positions et 
propositions et il est évolutif.

Pour le Président, parmi les Sommets de l’ONU, celui de Jo’burg pourrait 
servir d’exemple. L’ambassadeur du Royaume Uni (UK) qui assurera la 
présidence au 2ème semestre -et donc pendant PrepCom-3 et le Sommet de 
Tunis- affirme que la suite du processus est un exercice du 
multipartenariat et se déclare prêt à travailler avec la SC. Pour cela 
un point de contact unique est souhaitable. Nous serons réalistes et 
nous nous souviendrons de Jo’burg pour choisir le meilleur président 
pour le Sommet. Nous sommes à votre écoute. Nous conviendrons d’une 
méthodologie et d’un calendrier dès que nous aurons une liste de vos 
préoccupations dans quelques semaines. Il informe la SC que le 
gouvernement britannique organise un Forum des ONG le 24 mai à 
Manchester (NdR : voilà qui montre combien la France retarde ...). Un 
membre de la Commission (Dieter ?, il n’y a pas eu de présentation ...) 
se rappelle qu’à Genève il y a déjà eu quelques problèmes mais c’est 
surtout Hammamet qu’il ne faut plus renouveler.

Christine Wenzel ne veut plus d’une SC « sous marin » et propose de 
mettre en place une plateforme de communication qui fonctionne avec des 
noms et adresses, dans le but de partager l’information pas seulement 
via nos PC mais au-delà. Nous nous référons à la citoyenneté européenne 
et nous vous rappelons que nous nous auto-finançons. D’où une question 
primaire : quel mode de soutien nous proposez-vous ? Ralf demande quelle 
pourrait être la contribution d’EUCOM, notamment par rapport aux frais 
de voyages pour les participants de l’Europe de l’Est. « Dieter » est 
pessimiste car il craint qu’il ne soit tard mais va s’en assurer. Heike 
intervient pour le Caucus Femmes en rappelant les résultats de la 
réunion e-TEN de décembre dernier qui ont porté en bonne partie sur 
l’égalité des genres. L’après - SMSI verra peut-être un modèle de 
multipartenariat. Comment serait le vôtre ? Enfin il reste le problème 
plus général de mettre en œuvre les résultats du SMSI. Bruno Salgues, au 
nom du Groupe éducation, fait état de trois points importants : (1) la 
formation des enseignants (2) « l’open courseware » (logiciels de 
formation ouverts) et (3) la charte internationale des chercheurs. Bruno 
Oudet constate un déséquilibre dans la représentation de la SC 
européenne : l’Allemagne et le Danemark seraient sur-représentés alors 
que la « Nouvelle Europe » est absente. Il propose Christine comme point 
de contact et rappelle que la SC est demandeur d’information actualisée. 
Annette (Syndicat Ver.di, Allemagne) soutient les propose de Bruno et 
propose (1) pour Tunis une table ronde sur la citoyenneté européenne 
comme exemple, et (2) recevoir l’information sur le Chapeau politique, 
et améliorer la participation de la SC.

Le président se dit très sensible à nos préoccupations qui prennent en 
compte l’Europe des 25. Donnez-nous vos idées car elles nous paraissent 
convaincantes. Nous examinerons da question du stand de l’UE ; quant au 
suivi du SMSI nous ne sommes pas encore près d’un accord, même avec nos 
membres. L’ambassadeur du RU est prêt à apprendre de notre expérience. 
Il n’a aucune idée préconçue et demande de lui indiquer notre point 
focal afin de mieux faire passer nos idées et propositions. D’autre part 
il demande de ne pas perdre de vue que les négociations sont sensibles 
et mettent en présence des conceptions fort différentes. Il rappelle 
l’échéance importante de mai (le Forum de Manchester). Quant aux 
tables-rondes, il attend nos idées, notamment du GET (Bruno Salgues). « 
Dieter » rappelle que Madame Réding, qui est la Commissaire en charge de 
la SI est très portée sur la citoyenneté européenne, et qu’il y aura un 
Conseil sur les télécommunications au mois de juin. Quant au WGIG, il 
trouve son processus fascinant. Steve revient sur certains problèmes que 
nous avons soumis la semaine dernière, en rappelant le rôle important de 
l’UE en termes de DH et les conditions probables que nous rencontrerons 
d’ici Tunis. Francis Muguet demande à l’UE une participation (financière 
ou/et autre) pour les traductions dans les réunions de la SC et de ses 
partenaires. D’autre part il suggère la création d’une agence, en vue du 
suivi du SMSI basée sur le multipartenariat. Enfin, il note qu’il n’y a 
pas eu de Réunion régionale avant le PrepCom alors que les mécanismes de 
financement sont un problème majeur. Le président demande des 
propositions écrites en quelques lignes pour préciser ces idées et 
propositions. Wolfgang rappelle que WGIG se réunit les 18 et 19 juillet 
au Palais des Nations. Ralf confirme que Christine sera le point focal à 
Bruxelles, mais comme elle doit bientôt prendre ses fonctions aux 
institutions européennes, elle assurera notre représentation jusqu’au 
choix de son successeur, en précisant qu’il ne s’agit pas seulement d’un 
contact d’information mais aussi de travail. Le président souhaite une « 
réponse plus groupée » de la SC. L’ambassadeur du RU se dit prêt à 
canaliser nos idées et aimerait faire le point avant le PrepCom-3 et 
avant le Sommet. Il veut que nous soyons opérationnels (pratiques) et 
que nous transmettions nos idées. Christine demande un point de contact 
à la Commission et le président lui propose de régler cela « avec les 
deux dames à notre table ». Bertrand voudrait un canal régulier et non 
seulement électronique, et souligne l’ouverture du Caucus Europe. Le 
président s’interroge sur l’après-Sommet ... J’interviens pour remarque 
que si le représentant de la Commission trouve le WGIG « fascinant », on 
ne peut pas en dire autant du TFFM ! Cela vaut autant pour sa 
composition de membres cooptés et excluant la vraie CS, que pour les 
résultats incomplets et controversés qu’il a présentés. A propos de 
stand pour Tunis, je rappelle mes propositions transmises à M. Soupizet 
au lendemain du Sommet de Genève. L’UE a des choses à dire sur les 
problèmes liés au développement et sur les procédure et structures 
qu’elle a mis en place. Comme le Sommet se déroule sur le continent 
africain, c’est l’occasion de montrer le fonctionnement des accords 
ACP-UE et mettre en avant les relations Europe-Afrique. Le rôle du FED 
est un autre thème intéressant. Ces points pourraient aussi faire 
l’objet des tables -rondes, en mettant en avant les aspects 
trans-sectoriels ou/et les programmes infrastucturels du 9ème FED. Enfin 
l’idée d’un Forum est envisageable pour des débats ouverts sur les 
thèmes d’actualité. Je souhaite aussi que la participation africaine 
soit encouragée (pourquoi pas par un financement de l’UE ?). Le 
président m’interrompt poliment en me remerciant pour mes propositions 
mais remarque que l’on n est pas encore au point pour entrer à ce point 
dans les détails. NdR : j’avais pourtant entendu à l’ouverture qu’il 
fallait faire part de nos préoccupations concrètes, en détail ... mais 
il faut bien admettre les contingences de la fin du débat. On aura 
l’occasion d’en reparler, du moins je l’espère.

Réunion du Groupe C&T : j’arrive à la fin à cause de la réunion 
précédente. On parle de dossier de presse, sous forme de documents 
compilés. Ralf suggère de dire ce que nous pensons des processus dans 
l’ensemble. Adina fait remarquer qu’une compilation de documents de 
caucus est fastidieuse. Il faudrait savoir quel message on veut faire 
passer, idées, attentes, ...Ralf pense qu’une évaluation des deux 
semaines permet de faire le point de chaque caucus. On pourrait exprimer 
nos satisfactions et nos réserves quant à la prise en compte de la SC 
dans le processus intergouvernemental. Et faire remarquer que le Chapeau 
politique est inacceptable en l’état. Renate remarque que « nous avons 
eu des problèmes pour nous concentrer sur les textes ». NdR : en 
d’autres termes, la SC n’a pas été assez contributrice aux textes 
officiels, et a plus insisté pour marquer ses idées et ses propres 
propositions. Ce qui aux yeux de CONGO est évidemment non productif. 
Elle ajoute « Si la SC veut élever sa voix, il faut qu’elle soit dans le 
cadre de notre rôle spécifique » NdR : Il n’est pas loin le temps où 
CONGO nous dictera nos « contributions » qui respecteront « notre rôle 
spécifique », qui nous sera précisé par une Directive CONGO ... . 
Cependant elle ajoute : « ce qui manque dans tout le processus, c’est 
notre vision », ce qui est bien vu et traduit un ressenti général, mais 
qui est en complète contradiction avec sa conception de « coller aux 
textes officiels ». Rik souligne ce point en demandant de « montrer nos 
différences ». Le Caucus « Peuples autochtones » ajoute encore à cet 
argument en affirmant que la SC doit se faire entendre et ne pas se 
limiter à contribuer au travail intergouvernemental.

Nous voici arrivés - en ce vendredi- au dernier jour de ce PrepCom-2 et 
à la dernière Plénière de la SC qui rassemble environ soixante-dix 
personnes. Le tour des comptes-rendus de réunion commence avec le Caucus 
Afrique. Il doit présenter sa déclaration tout à l’heure en Plénière du 
SCI et s’excuse de n’avoir pu la remettre comme prévu. Le texte est prêt 
... mais l’orateur reste à désigner. Ce sera finalement Traoré Wodjo 
Fini (Club Union Africaine) qui la présentera.

En absence de Djilali, je rends compte de l’activité du Groupe de 
travail sur le Financement. Il travaille sur deux documents : (1) un 
document programmatique et (2) un Plan d’action lié au financement. Ces 
documents seront disponibles au PrepCom-3. Je note avec regret qu’un 
temps de parole nous a été retiré. Rik résume la réunion de C&T d’hier 
soir qui a procédé à une réflexion sur ce PrepCom en termes de (1) 
résultats atteints, (2) la contribution de la SC, (3) notre expérience 
du Sommet. La première version sera disponible lundi. Le Caucus 
Moyen-Orient/Asie de l’Ouest a discuté de la confidentialité sur les 
réseaux télécoms et Internet, sur les formes d’expression et les flux 
des communications échangées. Il a noté que « des marges confortables » 
sont engrangées mais que la SC n’en tire aucun profit. Il lance un appel 
à l’aide pour la protection et la promotion des ONG de cette Région afin 
qu’elles puissent « grandir ». Le Caucus « Side Events » (NdR : Tiens 
voilà un caucus tout neuf ! Et ça fera un siège de plus pour la Tunisie 
au BSC) propose pour Tunis, un village africain et un Forum pour les 
handicapés. Le BSC a examiné les problèmes de bourses et défini les 
critères qui ont été envoyés au secrétariat de l’UIT. Un communiqué de 
presse a été mis ensemble par Adina « sur un texte approuvé » (NdR : à 
noter, car ce point est important ... pour la suite). Un projet de 
charte sur les méthodes de travail va être proposé sur la liste de la 
plénière « prochainement ». La réunion des deux Bureaux (BSC et BIG) a 
finalisé son document ( ???) qui va être envoyé aujourd’hui.

Le Caucus Amérique Latine-Caraïbe a évoqué la réunion régionale. Il a 
noté que les obstacles rencontrés par les mécanismes de financement et 
leur manque de perspective générale. Il faut des idées suffisamment 
pratiques et réalistes. Enfin il aimerait voir mentionnés des points non 
négociables qui vont au bénéfice de tous les hommes de la planète. Le 
Caucus sur la Gouvernance de l’Internet a continué son travail pour le 
Rapport du WGIG. Il semble « heureux » de se voir bien intégré et 
souhaite la même chance aux autres caucus. L’approche multipartenariale 
fonctionne bien et la SC est reconnue. C’est un levier à utiliser. Le 
Rapport sera prêt en juillet pour être remis aux gouvernements. Il sera 
ensuite négocié entre eux sans notre participation. C’est alors 
seulement que l’on pourra évaluer la prise en compte réelle (des 
contributions) de la SC dans ce travail de fond. « Nous sommes ouverts 
et inclusifs, tout le monde peut nous joindre » conclut Adam Peake. NdR 
: Pas tant que cela puisque Jane Y Park nous a aussi informé de biais 
regrettables pour la SC dans ce multipartenariat idéalisé. Le Groupe de 
travail sur les méthodes de travail s’est réuni à l’issue de la réunion 
du BSC et ses recommandations initiales sur différents problèmes sont 
disponibles sur son site. Il pourra proposer des modes opératoires à 
l’ensemble des caucus de la SC. Le Caucus Diversité culturelle a fait sa 
déclaration avec des contributions concrètes en plénière du SCI ; une 
partie a été retenue par les gouvernements. Par contre, il y a toujours 
une âpre discussion sur le Chapeau politique ; il sera re-examiné au 
PrepCom-3.

Bertrand de la Chapelle est alors appelé à commenter la « Déclaration 
commune de la SC et du Secteur privé », document dont il est un des 
instigateurs et rédacteurs. En effet, cette déclaration doit être lue « 
au nom de la Plénière de la SC et du Comité de coordination du Secteur 
privé, CCBI) » devant la Plénière intergouvernementale, ce que 
j’ignorais jusque-là, comme la majorité des membres de la SC ! Sans 
avoir été ni débattu ni formellement approuvé par la Plénière de la SC. 
NdR : Voilà encore un des tours de passe-passe favoris que les 
activistes et prosélytes de l’e-economy, du MSP et Internet réunis 
imposent à la SC pour assurer leur propre avenir. Cette déclaration ne 
traite pas de points particuliers sur lesquels la SC et le SP auraient 
un intérêt commun, mais sur des problèmes de fond : les mécanismes de 
mise en œuvre et de suivi pour le SMSI après Tunis, comme prémisses d’un 
nouveau modèle de multipartenariat. Basé sur celui-ci (MSP), la 
déclaration demande que TOUT groupe mis en place dans ce contexte DOIT 
être mulipartenarial y compris sur le plan national. Devant les 
réactions d’étonnement voire de grogne qu’a suscité ce document pour une 
partie des présents, Bertrand fait remarquer qu’il avait été mis sur le 
site de la plénière de la SC et « n’a pas eu de commentaire négatif » 
(sic). Il l’a donc publié aujourd’hui ... et fait lire en Plénière en 
notre nom avec l’aimable connivence du Secrétariat exécutif. Voilà 
probablement une belle démonstrationde« e-démocratie » ! Rentrant chez 
vous à 9 heures du soir après « 12 heures non stop de PrepCom » il vous 
faut vous précipiter sur votre PC, examiner parmi les trente messages 
quotidiens liés au SMSI celui de M. de la Chapelle pour le lire, 
l’évaluer, l’amender ou le rejeter. Le décompte des opinions ainsi 
exprimées est aussi transparent que le processus lui-même ! Il y a des 
jours où on se demande pourquoi s’investir dans une telle ... galère ! A 
la suite de cet épisode, la Plénière écoute le compte-rendu du WGIG. Rik 
annonce qu’il sera présenté le 11 juillet à Genève puis intégré au 
Chapitre 3 du Document de Tunis. Adam rappelle la réunion de l’ICANN à 
Luxembourg. Bertrand signale cependant que suite à un problème entre 
l’UIT et le WGIG, la présentation du Rapport est retardé au 17 juillet. 
Comme pour « en rajouter une couche » il déclare évidemment en anglais « 
ce problème est très important et montre comme on traite le 
multipartenariat » (...) « ce seront des critères pour la future 
coopération » (sic). Au nom du Caucus Afrique, Delphine se déclare 
satisfaite de la présentation des problèmes du financement de la « 
fracture numérique » et de position par rapport à la gouvernance de 
l’Internet en Plénières intergouvernementales, elle insiste sur la 
présence des ONG au Sommet de Tunis et exprime son « plaisir d’avoir été 
parmi (nous) pendant ces deux semaines ». Le Caucus Droits de l’enfant 
signale qu’il finalise ses recommandations en vue du PrepCom-3. Steve 
signale que le document de son Groupe Médias n’a pas pu être distribué, 
suite à une déclaration de la délégation tunisienne. Il demande que ce 
document de la SC soit non seulement diffusé à Genève mais aussi en 
Tunisie. Enfin, Andy signale que le nouveau Rapport sur le développement 
de la Banque Mondiale, dont le projet vient de sortir, est complètement 
« à côté de la plaque et de nos préoccupations ».

A la suite de cette réunion je m’entretiens avec Traoré qui doit 
présenter la déclaration du Caucus à la Plénière intergouvernementale 
pour un échange de vues ; il a été très heureux du soutien de CSDPTT 
pendant ce Caucus et conclut « Nous avons besoin de CSDPTT ! ». Nous 
allons ensemble à la Plénière. Madame Hasan intervient en premier au nom 
de CCBI : déclaration récurrente sur l’environnement propice pour la 
concurrence qui encourage les jeunes à s’investir et incite au progrès. 
Elle lit ensuite la Déclaration commune sur le multipartenariat, au nom 
de la Plénière de la SC et de CCBI. J’avale des couleuvres ... Une 
intervenante présente ensuite la Déclaration de l’Internet World 
Association (sic) puis Andana Supo présente celle des Peuples 
autochtones du monde. Il rappelle qu’un document avait déjà été adressé 
au président du SMSI à Genève en 2003, qui mentionnait non seulement la 
« fracture numérique » mais aussi la perte d’identité que subissent ces 
peuples. Il demande la reconnaissance de leur droit à résoudre le 
problème de la « fracture numérique » en fonction de leur vision. Il 
déclare que la réduction de la pauvreté passe aussi par le renforcement 
de leurs cultures et traditions, par des modalités adéquates définies 
par leurs propres experts en TIC. A cette fin il demande l’instauration 
de bourses pour leur formation.

A sa suite intervient Traoré pour présenter la déclaration du Caucus 
Afrique qui porte sur le financement de la « fracture numérique ». La SC 
africaine se félicite de la mise en place du FSN et recommande qu’il 
serve à cette fin pour « compléter les autres mécanismes de financement 
» qui doivent par ailleurs être renforcés en vue de la réalisation des 
infrastructures TIC. Enfin, la SC africaine invite à la solidarité 
internationale pour alimenter ce fonds, qui doit profiter réellement aux 
africains. Après les interventions des « parties prenantes » la Plénière 
intergouvernementale commence ses débats sur le Chapitre 2 
(Financement), toujours controversé, et plus particulièrement sur les § 
24 à 27. Voici quelques extraits. A propos du § 26, l’UE propose 
d’améliorer l’accès aux moyens de financement existants et à la 
coopération, et estime que le rythme d’accélération du financement est 
moins problématique. Le Brésil qui insiste sur le maintien des flux 
Sud-Sud comme mécanismes de financement des TIC, demande à réfléchir sur 
la proposition de l’UE « qui restreint quelque peu la problématique ». 
Ce que Cuba, qui estime que la proposition de l’UE est contradictoire, 
ne peut accepter. Le Salvador soutient la rédaction proposée par le 
président en estimant que le problème n’est pas l’accès au financement 
mais son montant. Pour les Etats-Unis, l’UE met l’accent sur deux 
concepts importants : (1) amélioration des mécanismes existants et (2) 
mise à disposition des ressources pour le développement. Sa délégation 
se contentera d’entériner ce qui a déjà été convenu en phase I du SMSI. 
Le mécanisme de financement virtuel prôné par le Rapport du TFFM est 
critiqué par différentes délégations dont l’Algérie et la République 
Sud-Africaine (RSA) ; le Canada propose de le modifier (« le texte est 
trop grandiloquant »). Entre temps j’échange quelques propos avec M. 
Samassékou qui est entré en plénière ... tandis que le représentant de 
Cisco, Mr O’Reilly, « lobbye sec » en « butinant » auprès de différentes 
délégations pour un court échange probablement « intéressant » ... Le 
Brésil demande de changer « radios pour les collectivités » par « radios 
communautaires ». Le § 23 (qui traite notamment de la durabilité des 
projets liés à la SI) soulève un petit conflit entre le Brésil et le 
Salvador à propos de ces radios communautaires ou (ou=exclusif) locales. 
Le Brésil est pour l’appellation « communautaire », plus expressive que 
« locale », mais le chef de la délégation du Salvador est ... directeur 
d’une chaîne radio. Cette explication m’est soufflée par mon voisin, 
membre de la SC latino-américaine. Le président de la Plénière souhaite 
un § plus court sur la coordination du financement. Les Etats-Unis 
approuvent l’idée mais ont des difficultés pour comprendre (sic) « 
incombe au gouvernement » ; il faut permettre l’intervention d’outils et 
de mécanismes privés. Si cette phrase est maintenue nous ne pouvons pas 
la soutenir. Ils s’interrogent enfin, où sont les limites entre le 
gouvernement et le secteur privé. Au terme d’une pause d’une demie heure 
pour discussion entre délégations, le président met donc ce texte entre 
crochets. Cent soixante délégations, une demie heure ... pour essayer 
d’enlever les crochets, on se croit dans un autre monde ! La Plénière 
suspend ses travaux à 13 heures et reprendra son ultime session ce soir. 
En absence de consensus sur les § les plus discutés du Chapitre 2 
(financement des objectifs du Plan d’action), celui-ci sera « bouclé » 
tel quel et la discussion sur son contenu reprendra au PrepCom-3. 
L’avenir de tout ce petit monde est assuré !

Dernière réunion du Caucus Europe(EUC) ; elle est présidée par Annette 
Mühlberg (syndicat Ver.di, Allemagne). J’interviens pour exprimer le 
malaise que je ressens suite à la lecture du long message de Jane Y. 
Park adressé à la plénière de la SC, trouvée dans mon courriel tard hier 
soir. Ce qu’elle nous dit doit nous interpeller et nous faire pondérer 
l’enthousiasme de certains d’entre nous pour le processus du WGIG et 
cette collaboration « exemplaire » de la SC. Les autres participants ne 
paraissent pas avoir de tels doutes théologiques. Il est vrai que 
presque tous baignent professionnellement dans Internet. Un rapide 
compte rendu du BSC nous apprend que le Rapport de l’iFEX (Etude sur le 
respect des DH en Tunisie) y a été perçu comme « un problème officiel » 
de par l’interdiction de sa circulation officielle au PrepCom-2. Le 
caucus LAC (Amérique Latine-Caraïbe) n’a soumis aucun rapport depuis 
plus d’un an et demi. Le BSC veut connaître les « focal points » 
régionaux. EUC doit affirmer sa place et envisager une procédure 
électorale. La discussion sera poursuivie en-ligne. La discussion pote 
ensuite sur la réunion avec la présidence européenne hier soir. Le EUC a 
mis en avant ses préoccupations : le contrôle tunisien, le rôle des 
tunisiens impliqués dans les organes officiels du SMSI. Des participants 
espagnols ont été intimidés par des membres tunisiens des Bureaux du 
SMSI. Ralf revient sur les conditions posées par la SC pour le Sommet de 
Tunis en regrettant la longueur de notre document. Quant au point focal 
d’EUC, Christine a été désignée. Elle prendra contact avec les 
assistantes respectives des ambassadeurs du Luxembourg et du Royaume 
Uni. Il revient ensuite sur le déroulement de la réunion pour déplorer 
le trop grand nombre de questions qui y ont été posées. Nous devons 
coller davantage à l’ordre du jour et éviter le mélange des genres si 
nous voulons être écoutés. Anette pense cependant que l’intervention sur 
l’Etude del’iFEX a été utile. Pour Rikke (danoise) nous devons lobbyer 
la Commission : c’est Bruxelles et non les gouvernements qu’il faut 
alimenter avec des points les plus importants des modalités du Sommet de 
Tunis. Pour Anette la présidence veut connaître des problèmes concrets, 
dont ceux focalisés sur les DH. Elle suggère un panneau de présentation 
de la citoyenneté européenne, des aspects multiculturels, des problèmes 
et des succès. En réponse à Rikke, je fais remarquer que si le lobbying 
à Bruxelles s’impose de fait, le contact avec le Parlement européen 
devrait s’imposer « de droit » à la SC ! Je demande donc que ce contact 
et les modalités implicites soient une priorité de la SC. Anette revient 
sur le Chapeau politique dont une première version telle que sortie du 
PrepCom-2 sera envoyée aux parties prenantes pour recevoir leurs 
commentaires. Il est donc possible de proposer de nouvelles 
contributions. En fait ce document complet lui semble une version 
appauvrie de la Déclaration de Genève. Un participant allemand suggère 
une liste de contact à Bruxelles et à Strasbourg ainsi qu’un nombre 
restreint de groupes focalisés sur des points spécifiques qui pourraient 
se rencontrer et se concerter pour lobbyer « au bon niveau ». Rikke 
craint un risque de duplication des problèmes. Bruno se propose pour 
travailler avec Anette pour faire des propositions ; il faudra être à 
Bruxelles et au Parlement européen (PE). Je propose ma candidature pour 
être le focal point auprès du PE et indique au Caucus que c’est Harry de 
Backer qui est le coordinateur de la SC auprès de la Commission ; je 
l’avais rencontré au Sommet de Genève et attends depuis de ses nouvelles 
qu’il m’avait promises ...

Retour au Palais des Nations pour la « dernière Plénière 
intergouvernementale ». En discussion les Chapitres 1 et 4 du Document 
de Tunis. L’Iran a des craintes sur les délais des documents et 
s’interroge sur la nécessité d’une réunion intersessionnelle. En effet, 
le Rapport du WGIG ne sera présenté que le 18 juillet. Le président 
Karklins lui répond que cette décision est du ressort du Bureau 
intergouvernemental. En outre le PrepCom-3 est court et il y a risque de 
ne pas disposer de document finalisé à temps. Il propose d’envoyer les 
contributions au chapitre 3 (gouvernance de l’Internet) au Bureau qui 
tentera d’élaborer un consensus. Les Etats-Unis approuvent le Rapport du 
WGIG (NdR pas encore finalisé ni publié) mais ont u problème avec la 
dernière phrase (du § 4) qui est en contradiction avec la Déclaration et 
le Plan d’action de Genève. Il faut donc un document du WGIG à présenter 
au PrepCom-3 où nous discuterons sur la reprise des propositions à 
intégrer dans le Chapitre 3. Les EU feront leurs remarques dès la 
parution du Rapport du WGIG. Des motions d’ordre du Luxembourg et de la 
Chine pour demandes d’explications. Le Luxembourg propose de mandater le 
Bureau pour préparer le PrepCom-3 ce que contestent l’Algérie. Le 
Président Karklins note qu’il apparaît deux camps : ceux qui veulent que 
rien ne soit fait en dehors des PrepCom, et donc avant PrepCom-3, et 
ceux qui proposent une réunion informelle pour « aplanir » les 
difficultés actuelles en vue du PrepCom-3. La discussion s’embourbe 
autour des procédures utilisables pour lever les réserves et le 
président parle d’interrompre le PrepCom-2 et continuer en groupes de 
discussion informels avec le Bureau. On ressort alors le lapin du 
chapeau : « l’ambiguïté constructive ». C’est une clause de style 
utilisée lors des négociations sur le désarmement : personne ne 
comprend, mais chacun accepte. Il faut arrêter le débat, ou le Président 
demande une suspension sous réserve que les gouvernements sont prêts à 
un compromis éventuel au bout de 4 ou 5 heures de discussions ; sinon 
mettre aux voix la proposition du Luxembourg. Je dois quitter ce débat 
pour ne pas manque mon dernier rendez-vous avec mes collègues de la SC.

Il est 17 heures ce vendredi soir et Tracey préside la dernière réunion 
du Groupe C&T. Elle est honorée par la visite du représentant du 
Secrétaire général de l’UIT et du Sommet. Il était temps ! Il exprime sa 
profonde gratitude et remercie Adina pour son travail de liaison entre 
la SC et le secrétariat exécutif. Il félicite la SC pour ses bonnes 
interventions, toujours en phase avec les problèmes. Il annonce la 
parution proche du Document n°4 (« important ») sur le site UIT/SMSI. Il 
souligne les interventions des différents partenaires impliqués dans un 
véritable processus multipartenarial. Je remercie le représentant de 
l’UIT pour l’intérêt du Secrétaire général de l’UIT à l’égard de la SC, 
mais lui rappelle que le multipartenariat qu’il promeut au SMSI, il ne 
le pratique pas dans « sa maison ». La SC attend à juste titre que l’UIT 
s’ouvre à elle et je rappelle que l’UIT, organisme intergouvernemental, 
compte non seulement 180 Etats membres mais aussi plus de 600 membres du 
secteur privé, alors qu’aucun membre de la SC n’est habilité à en faire 
partie. Réponse (authentique) du haut fonctionnaire de l’UIT : à la 
cérémonie d’ouverture du Sommet de Tunis, la SC sera partie prenante de 
haut niveau (« top level »). On ne vit pas dans le même monde ... Ralf 
rétorque qu’il y aura peut être des orateurs de la SC, mais rappelle que 
l’UIT avait filtré les intervenants de la SC lors du Sommet de Genève ce 
qui a fortement irrité la SC. Le représentant du secrétaire général 
répond que cette fois-ci « l’UIT essaiera de faire de son mieux ». Nous 
voilà complètement rassurés ! Steve lui rappelle la distribution de 
documents sur la liberté d’expression, a été interdite jeudi dans le 
cadre d’une réunion bien modérée sur les DH, et rappelle qu’il y a eu 
d’autres précédents. Notre hôte se déclare « not in position to answer » 
mais remercie Steve pour son intervention. Il a « pris note de certains 
sentiments et les transmettra au secrétaire général ». Quand on vous dit 
que la SC est véritablement reconnue et respectée ... Tracey le remercie 
tout comme elle exprime nos remerciements à Adina ; au moins Adina ne 
les a pas volés. Robert rend compte de la Plénière intergouvernementale 
qui a suspendu sa séance et mis en place un groupe de rédaction ... d’un 
éventuel compromis ou consensus. Elle demande un rapide tour d’opinion 
sur le PrepCom-2. Pour Ralf nous devrons focaliser davantage sur le 
processus complet et moins entrer dans le détail. Il constate que l’on a 
perdu la vision, qu’il a l’impression de participer à un « Sommet 
Internet », car même le financement s’est focalisé sur les réseaux 
dorsaux et les points d’échange Internet. Le suivi du processus n’a pas 
été réellement discuté. La gouvernance de l’Internet a été dominante 
mais il s’interroge déjà sur la nécessité d’un PrepCom-3 bis. Il faut 
que nous réussissions à sortir les problèmes « des papiers », que nous 
disions quelle SI nous voulons. « Nous soutenons pleinement la 
Déclaration de Genève » (de la SC), et il se demande ce que sera le 
nouveau document (de Tunis). Renate nous rapporte que la Plénière 
intergouvernementale rencontre un problème d’incompatibilité avec la 
Déclaration des principes de Genève. La Suisse a présenté une 
proposition de document pour PrepCom-3 : la « Plate-forme de Genève pour 
l’action ». Donc, il ne faut pas parler d’échec. Les gouvernements ont 
dit « nous avons besoin de votre vision ». La SC doit apporter de 
nouvelles idées. Nous voulons changer la vie des gens. Voilà le discours 
récurrent de CONGO : incantatoire et décalé. Pour Ramin la réalité est 
que la vision est perdue, mais il invite néanmoins la SC à contribuer et 
à continuer d’avancer. Pour Robert notre défi est de réagir aux 
documents. Sally Burch (tiens la revoilà ! Mais où a-t-elle bien pu 
passer ses journées depuis son apparition quasi miraculeuse en début de 
semaine ?) constate aussi que la vision a bien été perdue. Le WGIG a 
constitué un pas positif. Les DH ont encore beaucoup souffert. Je ne 
peux que m’associer à ce constat : la SC a perdu sa vision du fait d’un 
processus lui-même en essoufflement, d’une atomisation des ses 
composantes (la multiplication de « caucus de 2ème génération », sans 
autre justification que circonstancielle ...) et donc une moindre 
pertinence de ses analyses et propositions, et enfin de tensions 
internes d’origine tuniso-tunisiennes. Comme en écho, un participant 
tunisien déclare avoir fait un tas d’amis et remercie tout le monde. Et 
il ajoute : « les vétérans ont été surpris de trouver tellement de 
tunisiens ». NdR : « Le vétéran » estime que voilà au moins une 
contribution originale. JaneY. Park regrette les controverses au sein et 
à propos du WGIG et formule des espoirs pour le PrepCom-3. Robert pense 
qu’il est urgent d’avoir des explications objectives. Rik fait état d’un 
pré-rapport de la Banque Mondiale (BM) qui déclare que « le fossé 
numérique n’existe pas ». Si ça peut rassurer nos amis africains ... 
Andy complète l’info : la BM a écrit dans un document paru pendant le 
PrepCom un texte intitulé : « Digital Divide rapidly bridged » (Le fossé 
numérique sera comblé rapidement). Ces « banquiers » sont vraiment des 
connaisseurs ... Je reviens sur la déclaration de Jane Y. Park pour lui 
exprimer ma reconnaissance pour le courriel qu’elle a envoyé à la liste 
de la Plénière. Car jusqu’ici je pensais que le WGIG était « exemplaire 
». J’en doute après cette lecture, et -si elle dit effectivement la 
vérité- je lui témoigne de mon soutien car elle a été quelque peu « 
secouée » par certains intervenants dans la réunion précédente. Tidjani, 
tunisien, estime que nous subissons la décision du PrepCom-1 ( ?). Karen 
pense qu’il sera trop tard de discuter de gouvernance de l’Internet au 
PrepCom-3, qu’il y a un problème de participation de la SC à l’OMPI 
(Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) relativement plus 
aigu qu’au SMSI. Elle demande de laisser le Caucus Gouvernance de 
l’Internet régler « son problème ». Behind closed doors, Karen ? Jane Y. 
Park lui répond qu’elle aimerait bien y œuvrer et qu’elle espère que la 
SC y sera plus diversifiée. Elle me remercie chaleureusement pour mon 
intervention.

Sur ce il est 19h 30 et nos interprètes volontaires, qui nous ont 
facilité nos réunions du matin et du soir pendant cette quinzaine, ont 
encore fait une demie heure supplémentaire pour ne pas nous interrompre. 
Qu’ils soient tous cordialement remerciés pour leur précieux concours et 
leur engagement généreux.

Voilà donc la fin d’une quinzaine très active, dans laquelle nous avons 
connu plus de bas que de hauts et même quelques « coups fourrés » : le 
dernier a été le « Communiqué de presse de la Société civile » diffusé 
tardivement alors que les lumières du Palais des Nations étaient depuis 
longtemps éteintes. Il présente à sa manière le bilan du PrepCom-2. 
Rédigé par CONGO et NGLS, il n’a repris aucun des points de vue des 
participants de la SC au PrepCom-2 exprimés lors de la discussion au 
cours de la dernière réunion de C&T. On y trouve au contraire des 
phrases telles que :

« les entités de la SC ont en général été satisfaites par les réponses 
des gouvernements ( ???) pour faire entendre la voix des peuples en vue 
de « réduire le fossé numérique ». « les groupes de la SC expriment dans 
l’ensemble leur satisfaction face à l’opportunité accrue de s’exprimer 
devant la Plénière (NdR : c’est faux car la SC « bénéficiait » déjà de 
ce quart d’heure d’expression quotidien lors de la 1ère phase !) et de 
promouvoir l’idée de pluralité des parties prenantes comme modèle de 
travail pour le PrepCom-3, le Sommet de Tunis et pour la mise en œuvre 
et le suivi du SMSI ». En aucune circonstance la SC ne s’est déclarée « 
satisfaite » de cette mouture du multipartenariat que l’on veut lui 
vendre depuis le début du SMSI, CONGO en étant parmi les plus zélés 
bonimenteurs.

Il ne reste plus à CSDPTT que de préparer ses crayons, loupe et ciseaux 
pour exprimer ses positions sur le Document du Sommet de Tunis et 
-surtout- pour rédiger ses contributions au débats et à l’action en 
faveur des populations des PeD, afin qu’elles soient à leur manière et à 
leur rythme admises dans ce monde de la communication et de la solidarité.

Strasbourg, le 31 mars 2005
Jean-Louis Fullsack
Délégué de CSDPTT au SMSI

(Version révisée et corrigée le 1 avril 2005)